Termes et conditions

Les présentes Conditions générales (les "Conditions") sont conclues entre vous et l'entité contractante indiquée à la section 11.9 ("Société", "nous" ou "notre") et s'appliquent à votre utilisation du site web www.starkfuture.com ("Site Web"), votre achat et votre utilisation de la moto électrique vendue par la Société, ainsi que de toutes pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits connexes (les "Produits"), et la plateforme en ligne et l'application que nous mettons à disposition pour leur utilisation en lien avec les Produits (la "Plateforme"). Le Site Web et tout contenu, outils, caractéristiques et fonctionnalités offerts sur ou via notre Site Web, les Produits et la Plateforme sont collectivement appelés les "Services".

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins de ces Conditions, "vous" et "votre" désignent l'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une société ou d'une autre entité, "vous" inclut vous‑même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir d'engager celle‑ci au titre des présentes Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité.

La section 10 contient une clause compromissoire et une renonciation aux actions collectives. En acceptant ces Conditions, vous acceptez (a) de résoudre tous les différends (sauf exceptions limitées) relatifs aux Services et/ou aux produits de la Société par arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit d'obtenir que ces différends soient tranchés par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des actions collectives, arbitrages de groupe ou actions représentatives, comme décrit ci‑dessous. Vous avez le droit de vous exclure de la clause d'arbitrage et de la renonciation aux actions collectives comme expliqué à la section 10.

1. Qui peut utiliser les Services

Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces exigences.

2. Comptes utilisateur ; ABONNEMENTS

2.1 Création et protection de votre Compte. Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte ou le lier à un autre compte, tel que votre compte Facebook ou Google ("Compte"). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder, modifier et mettre à jour votre Compte via la page des paramètres de votre profil. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part en lien avec votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement à support@starkfuture.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe a été volé, détourné ou compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous vous avons déjà supprimé ou banni d'un quelconque de nos Services, sauf si nous avons donné notre consentement écrit.

2.2 Paiement des abonnements. Si vous achetez ou vous abonnez à l'un de nos Services payants, vous acceptez de nous régler les frais et taxes applicables dans la devise locale de votre juridiction. Le non‑paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous achetez un abonnement récurrent à l'un des Services (par ex. : fonctionnalités premium), nous puissions conserver et continuer à facturer votre moyen de paiement (par ex. : carte de crédit) afin d'éviter une interruption de ces Services, et (b) que nous puissions calculer les taxes dues par vous sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement ou d'ajuster les prix des Services de quelque manière et à tout moment que nous jugerons approprié à notre entière discrétion. Sauf disposition contraire dans ces Conditions, toute modification de prix ou de votre plan d'abonnement prendra effet après un préavis raisonnable à votre attention. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où ces frais ou charges deviennent exigibles. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pourrions rendre disponible. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu, et toute retenue sur votre compte par un autre processeur de paiement relève uniquement de votre responsabilité.

2.3 Renouvellements et annulations d'abonnement. Vous acceptez que si vous achetez un abonnement, celui‑ci sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle et aux tarifs en vigueur à ce moment‑là, et que votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter les futurs prélèvements d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement 90 jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement via la page des paramètres de votre profil.

2.4 Aucun remboursement d'abonnement. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, les paiements effectués pour tout abonnement aux Services sont non remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Toutefois, après toute annulation de votre part, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES

3.1 Paiement. Les Services vous permettent d'acheter des Produits via le Site Web et la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers proposés par le biais des Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant un achat de Produits, y compris, sans limitation, les informations de carte de crédit, PayPal ou autres moyens de paiement, sont exactes, à jour et complètes. Le paiement peut être effectué par les méthodes indiquées lors du processus de commande. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous fournissez à nous ou à notre processeur de paiement, y compris, sans limitation, toute carte de crédit fournie lors de la finalisation d'une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, de (a) interrompre, modifier ou limiter la quantité disponible de tout Produit, et (b) refuser à tout utilisateur d'acheter des Produits ou de livrer de tels Produits à un utilisateur ou à une adresse désignée par l'utilisateur. Lorsque vous achetez des Produits, vous (a) acceptez de payer le prix de ces Produits tel qu'indiqué dans le Service applicable, ainsi que tous les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat (le "Montant total d'achat"), et (b) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement pour le Montant total d'achat. La devise facturée dépendra du pays depuis lequel vous achetez le Produit. Tous les frais et charges sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où ces frais ou charges deviennent exigibles. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu, et toute retenue sur votre compte par un processeur de paiement est uniquement de votre responsabilité.

3.2 Dépôts. Nous pouvons, de temps à autre, proposer l'option de réserver un Produit à l'avance en effectuant un dépôt non remboursable. Le montant du dépôt sera indiqué lors du processus de paiement et variera en fonction du Produit acheté. Nous pouvons annuler votre réservation et rembourser votre dépôt à tout moment. Avant toute livraison prévue, vous recevrez un courriel ou un autre avis de la Société avec des instructions sur la façon d'effectuer le paiement restant pour le Produit (et nous tenterons d'envoyer ce courriel au moins 2 semaines avant la livraison prévue). Si le paiement n'est pas fourni dans les 48 heures suivant la réception de ce courriel, votre commande sera annulée sauf accord contraire de notre part.

3.3 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de réduction, codes de coupon ou offres similaires ("Codes promotionnels") pouvant être échangés contre des réductions sur de futures offres, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve de tout terme additionnel établi par la Société. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés par le public visé et pour la finalité prévue ; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d'aucune manière, ni mis à disposition du grand public par vous (que ce soit publié sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autrement), sauf autorisation expresse de la Société ; (d) peuvent être désactivés ou se voir appliquer des conditions supplémentaires par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans que la Société n'encoure de responsabilité ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par la Société pour ce Code promotionnel ; (f) ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant votre utilisation.

3.4 Cartes‑cadeaux. Des cartes‑cadeaux physiques et/ou numériques contenant une valeur monétaire stockée peuvent être proposées par nous pour l'achat d'offres ("Cartes‑cadeaux"). La Société ne donne aucune garantie concernant le solde de votre Carte‑cadeau et n'est pas responsable de tout accès non autorisé à votre solde, ni de l'altération, du vol ou de la destruction d'une Carte‑cadeau ou d'un code de Carte‑cadeau résultant d'une action de votre part ou d'un tiers. Nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre Carte‑cadeau si votre Carte‑cadeau ou son code a été signalé perdu ou volé, ou si nous estimons que le solde de votre Carte‑cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou autrement non autorisée. Si le code de votre Carte‑cadeau cesse de fonctionner, votre seul recours sera que nous vous délivrions un code de Carte‑cadeau de remplacement. En achetant une Carte‑cadeau, vous acceptez et déclarez et garantissez à la Société que votre utilisation de la Carte‑cadeau respectera ces Conditions et toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que la Carte‑cadeau ne sera pas utilisée de manière trompeuse, injuste ou préjudiciable aux consommateurs. Les Cartes‑cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes‑cadeaux, rechargées, revendues, utilisées pour des paiements en dehors des Services, utilisées à des fins de marketing non autorisé, de loteries, de publicité ou d'autres usages promotionnels, échangées pour un montant supérieur à leur valeur faciale, transférées contre valeur, remboursées en espèces ou retournées contre un remboursement en espèces (sauf dans la mesure exigée par la loi).

3.5 Modifications et tarification. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les fonctionnalités de tout Produit. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans nos descriptions des Produits, nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Par exemple, il existe un risque d'erreurs de couleur et d'affichage sur la Plateforme en raison de la résolution des écrans d'ordinateur et les couleurs réelles des Produits peuvent varier. De plus, les éclairages des Produits (par ex. : phares, clignotants, etc.) peuvent être modifiés en fonction de la réglementation locale ; ainsi, les éclairages affichés pour un Produit sur la Plateforme ou le Site Web peuvent différer du Produit livré. L'inclusion de tout Produit à la vente via les Services à un moment donné n'implique ni ne garantit que les Produits seront disponibles à tout autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits affichés sur les Services à tout moment, et de corriger les erreurs de prix pouvant survenir involontairement (et d'annuler toute commande, à notre seule discrétion, passée avec des erreurs de tarification). Tous ces changements prendront effet immédiatement lors de la publication des nouveaux prix des Produits sur les Services et/ou lors de la mise en connaissance du client de l'erreur de tarification. Aux États‑Unis et au Canada, la taxe de vente n'est pas incluse dans le prix affiché sur le Site Web et sera ajoutée conformément aux réglementations fédérales et d'État avant le paiement final.

3.6 Acceptation des commandes. Dès que nous recevons votre commande pour un Produit, nous vous fournirons une confirmation de commande. La réception d'une confirmation de commande ne signifie toutefois pas que nous acceptons votre commande, ni ne constitue la confirmation de notre offre de vendre ; nous confirmons simplement avoir reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande après que vous ayez déjà été facturé, nous rembourserons le montant facturé. Prix soumis aux droits, tarifs et charges réglementaires. Vous reconnaissez et acceptez que les Produits sont fabriqués en Espagne et peuvent être soumis à des droits d'importation supplémentaires, à des tarifs, à des frais de douane et à d'autres prélèvements imposés par les gouvernements des États‑Unis, de l'Union européenne ou de tout autre pays où les Produits sont importés ou livrés.

3.6.1 Ajustements des droits et tarifs avant la livraison finale. (a) Tarification de référence : Le prix des Produits affiché sur le Site Web, sur tout bon de commande ou tout contrat de vente conclu entre vous et la Société a été déterminé sur la base des droits d'importation, tarifs et frais réglementaires en vigueur à la date de votre achat ou du jour où vous avez consulté le Site Web. Le prix final payable par vous peut être sujet à ajustement pour tenir compte de toute modification des droits, tarifs ou autres prélèvements imposés par toute autorité compétente avant la date de livraison finale. (b) Étendue des ajustements : Les circonstances suivantes peuvent entraîner un ajustement du prix : (i) Nouveaux droits d'importation ou augmentation des tarifs – Si un pays impose de nouveaux droits d'importation, tarifs ou autres prélèvements liés au commerce ou augmente ceux existants applicables aux Produits, les coûts supplémentaires seront à votre charge ; (ii) Retrait ou réduction des avantages commerciaux – Si un accord commercial préférentiel, une exemption ou une réduction tarifaire spéciale (tels que des accords de libre‑échange, un traitement préférentiel en vertu des règles de l'OMC ou d'autres accords bilatéraux/multilatéraux) est révoqué ou réduit, vous supporterez l'augmentation de coûts qui en résulte ; ou (iii) Changements dans l'évaluation ou la classification douanière – Si les autorités douanières du pays importateur modifient la classification tarifaire, la méthode d'évaluation en douane ou imposent de nouveaux frais administratifs affectant les coûts d'importation, ces coûts supplémentaires seront inclus dans l'ajustement de prix.

3.6.2 Notification et mise en œuvre des ajustements. Si un changement de droits, tarifs ou autres prélèvements réglementaires intervient avant la livraison finale, nous vous fournirons une notification écrite détaillant : (i) la nature du changement, (ii) l'impact sur le prix final ; et la documentation justificative, le cas échéant. Après notification, vous serez tenu de payer le prix ajusté reflétant les coûts supplémentaires. Le refus d'accepter et de payer le montant ajusté peut être considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions, nous donnant le droit de suspendre l'exécution, d'annuler votre commande ou de refuser la livraison sans responsabilité. Sur demande, nous fournirons une documentation raisonnable, telle que des avis officiels gouvernementaux, des décisions douanières ou des évaluations tarifaires, pour justifier l'ajustement de prix.

3.6.3 Force majeure et changements de politique commerciale. Si une augmentation tarifaire extraordinaire, une restriction à l'importation ou une action gouvernementale affecte de manière significative le coût ou la faisabilité de l'importation, nous nous réservons le droit de renégocier les conditions tarifaires ou de résilier l'Accord, le Bon de commande ou le Contrat de vente sans responsabilité. Si les Produits font l'objet d'enquêtes anti‑dumping, de droits compensateurs, de restrictions commerciales ou d'autres mesures d'application par les autorités d'un pays importateur, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix ou de suspendre les livraisons jusqu'à la résolution de ces questions.

3.7 Expédition. Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement et les conditions d'expédition sont appliquées conformément aux normes Incoterms. Les Produits livrés dans l'un des pays suivants seront traités conformément aux Incoterms CPT : pays de l'Union européenne, Suisse, Royaume‑Uni, Norvège, Islande, Île de Man, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, États‑Unis, Canada, Australie, Nouvelle‑Zélande et Turquie. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans coût supplémentaire pour vous), et la partie de toute commande partiellement expédiée peut être facturée au moment de l'expédition. Pour le reste du monde, l'Incoterm CFR/CPT [Port de destination] s'appliquera (Cost and Freight / Cost Paid To), ce qui signifie que le paiement des droits et taxes d'importation, l'obtention des licences d'importation requises, le respect des réglementations d'importation et la coordination du transport depuis le port de destination sont à la charge de l'acheteur. Toutes les commandes sont expédiées via l'un de nos prestataires logistiques tiers (LSP – Logistics Service Provider). Le suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre LSP, toutefois nous ne garantissons pas sa disponibilité car elle n'est pas sous notre contrôle. Bien que des livraisons puissent être programmées pour une date d'arrivée spécifiée, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou une heure précise et ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter d'un retard ni tenus de fournir des remises, remboursements ou crédits en raison de tels retards. Alternativement, l'Incoterm EXW (Ex Works) est disponible sur demande, indiquant que l'acheteur est responsable de tous les aspects du transport, y compris l'organisation du ramassage des marchandises au siège du vendeur, ainsi que du dédouanement, des taxes et du transport jusqu'à la destination via le LSP de l'acheteur. Le transfert de propriété et le risque de perte pour tout achat d'articles physiques sont définis conformément aux normes Incoterm.

Les options de livraison varient selon le pays et sont affichées lors du paiement. Retrait ou livraison par un concessionnaire Stark autorisé. Lorsque vous choisissez de retirer votre commande chez un concessionnaire Stark ou de vous faire livrer par un concessionnaire Stark, le concessionnaire effectue la remise ou la livraison au nom de Stark. Certaines pièces (y compris les batteries et les groupes motopropulseurs) ne peuvent être retirées que chez un concessionnaire Stark ; si votre commande en contient, l'ensemble de la commande devra être retiré chez ce concessionnaire. La livraison a lieu, et le risque est transféré à votre charge, lorsque le concessionnaire remet la commande à vous ou à une personne que vous avez désignée.

3.8 Retours et remboursements. La Société n'acceptera aucun retour ou annulation ni n'émettra de remboursement pour les dépôts ou achats de tout Produit personnalisé. Si vous avez acheté un Produit non personnalisé, vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours en nous envoyant un courriel à support@starkfuture.com avant la fin de la période de 14 jours. Les Produits doivent être retournés à la Société dans leur état et emballage d'origine. Notez que les droits supplémentaires, taxes ou frais d'expédition ne seront pas remboursés. Vous serez responsable du coût d'expédition de tout retour, et la Société facturera des frais de retour supplémentaires pour couvrir les frais de réapprovisionnement, qui varieront en fonction du Produit.

3.9 Garantie du fabricant et exclusions de responsabilité. Certains des Produits disponibles via les Services sont fabriqués par des tiers ("Produits de tiers"). La disponibilité de Produits de tiers via les Services n'indique pas une affiliation ou une approbation de notre part à l'égard d'un Produit de tiers ou de son fabricant. En conséquence, nous ne fournissons aucune garantie relative aux Produits de tiers. Toutefois, les Produits de tiers proposés sur nos Services sont couverts par la garantie du fabricant telle que détaillée dans la documentation du fabricant fournie avec le Produit de tiers. Pour obtenir un service de garantie pour des Produits de tiers défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

3.10 Aucune livraison ni autre service aux enfants. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les utilisateurs ne doivent pas fournir à la Société les informations personnelles de personnes de moins de 13 ans à des fins de livraison ou d'expédition ni pour aucune autre raison.

4. Emplacement de notre Politique de confidentialité

4.1 Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://starkfuture.com/terms?tab=privacy_policy.

5. Droits que nous vous accordons

5.1 Droit d'utilisation des Services. Nous vous autorisons par les présentes à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles, sous réserve du respect de ces Conditions. Les Produits (en particulier les motos) comprennent des logiciels et la documentation associée nous appartenant ou sous notre contrôle, qui vous sont fournis dans le cadre de l'utilisation du Produit concerné. Ces logiciels vous sont concédés sous licence uniquement, et en conséquence, nous vous accordons un droit personnel, non cessible, non susceptible d'être sous‑licencié, non transférable et non exclusif d'accéder et d'afficher ces logiciels, contenus et documents fournis dans le cadre du Produit (ainsi que le droit de télécharger une unique copie de la Plateforme sur l'équipement ou l'appareil approprié), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d'utiliser le Produit conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d'extraire ces logiciels d'un Produit. Cette licence exclut le droit de louer, de mettre à bail, d'afficher ou, d'une autre manière, de distribuer ou de rendre le logiciel accessible à un tiers. Votre accès et l'utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans limitation, en cas de dysfonctionnement d'équipements, de mises à jour périodiques, de maintenance ou de réparation du Service ou pour d'autres actions que la Société, à sa seule discrétion, peut décider d'entreprendre. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par la Société.

5.2 Restrictions. Vous ne pouvez exécuter aucune des actions suivantes en lien avec votre utilisation des Services, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite pour le faire :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou offrir à la vente toute information contenue sur, ou obtenue depuis ou via, les Services, sauf pour les fichiers temporaires mis en cache automatiquement par votre navigateur à des fins d'affichage, ou dans la mesure expressément permise par ces Conditions ; (b) dupliquer, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler ou décoder les Services (y compris toute idée ou algorithme sous‑jacent), ou tenter d'accomplir l'un quelconque de ces actes ; (c) utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d'auteur, marque déposée, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image ou autre indication de propriété affichée sur ou via les Services ; (d) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ; (e) utiliser les Services pour collecter des informations personnelles ; (f) exploiter les Services à des fins commerciales quelconques, y compris, sans limitation, pour communiquer ou faciliter toute publicité ou sollicitation commerciale ; (g) accéder ou utiliser les Services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les Services ou gêner l'accès ou l'utilisation des Services par toute autre partie, ou utiliser tout appareil, logiciel ou procédé provoquant de tels effets ; (h) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber les Services, les comptes d'autres utilisateurs, ou les systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services ; (i) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure technologique ou protection de contenu des Services ; (j) utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre dispositif automatique, procédé, logiciel ou requête qui intercepte, "mine", récupère, extrait ou accède de quelque manière aux Services afin de surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données depuis ou via les Services, ou se livrer à tout processus manuel visant la même fin ; (k) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles dans nos systèmes ; (l) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lascif, lubrique, sale, excessivement violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible ; utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d'intimidation, contraires à l'éthique ou perturbatrices, ou utiliser les Services d'une manière obscène, lascive, lubrique, sale, excessivement violente, harcelante, nuisible, haineuse, cruelle ou insensible, trompeuse, menaçante, abusive, incendiaire, pornographique, incitatrice, organisatrice, promouvant ou facilitant la violence ou des activités criminelles ou nuisibles, diffamatoire ou autrement répréhensible ; (m) violer toute loi ou réglementation applicable en lien avec votre accès à ou votre utilisation des Services ; ou (n) accéder ou utiliser les Services d'une manière non expressément permise par ces Conditions.

5.3 Utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de la fourniture de l'appareil, de l'équipement, du forfait de téléphonie mobile, du navigateur web (par ex. : Google Chrome, Firefox et Safari), des logiciels, des connexions Internet et/ou de tout autre équipement ou service nécessaires pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la Plateforme puisse être accessible et utilisable sur un appareil particulier ou avec un forfait particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible dans une zone géographique donnée ni que des commandes de Produits pourront être passées depuis un emplacement particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera avec un navigateur web donné et nous pouvons cesser de prendre en charge tout navigateur à tout moment à notre discrétion. Dans le cadre des Services et pour vous tenir informé de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications locales client, des messages texte, des messages images, des alertes, des e‑mails ou d'autres types de messages qui vous sont envoyés directement en relation avec la Plateforme ("Push Messages"). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais de données, de messagerie textuelle et/ou d'autre accès mobile, y compris en lien avec les Push Messages. Vous contrôlez les paramètres des Push Messages et pouvez vous y abonner ou vous en désabonner via les Services ou via le système d'exploitation de votre appareil mobile (avec la possible exception d'annonces de service importantes et peu fréquentes et de messages administratifs).

Veuillez vérifier auprès de votre opérateur mobile quels frais s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, y compris la réception de Push Messages de la Société. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Push Messages de la Société.

5.4 Logiciel mobile provenant de l'Apple App Store. Les termes et conditions suivants ne s'appliquent que si vous utilisez la Plateforme via l'Apple App Store. Dans la mesure où les autres termes et conditions des présentes Conditions sont moins restrictifs que, ou entrent en conflit avec, les termes et conditions de ce paragraphe, les termes et conditions les plus restrictifs ou conflictuels de ce paragraphe s'appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme via l'Apple App Store. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions existent uniquement entre vous et la Société, et non Apple, et qu'Apple n'a aucune responsabilité quant à la Plateforme ou à son contenu. Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant la Plateforme. En cas de non‑conformité de la Plateforme à une quelconque garantie applicable, vous pouvez informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, de la Plateforme. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant la Plateforme, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à toute défaillance de conformité à une garantie sera régie exclusivement par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers relatives à la Plateforme ou à votre possession et/ou utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les réclamations de responsabilité du fait du produit, (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou similaire. Vous et la Société reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre possession et utilisation de celle‑ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution de toute telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez respecter les conditions d'accord applicables de tiers lors de l'utilisation de la Plateforme. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme, et qu'à votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

6. Propriété et contenu

6.1 Propriété des Services. Les Services, y compris leur "apparence" (p. ex. : textes, graphiques, images, logos), le contenu propriétaire, les informations et autres documents sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous convenez que la Société et/ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant) et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits en relation avec les Services et leur contenu (autre que Votre Contenu), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public ou distribuer, en tout ou en partie, les Services ou tout contenu des Services à des fins publiques ou commerciales, sauf avec notre consentement écrit préalable.

6.2 Propriété des marques. Le nom de la Société, ses marques, son logo ainsi que tous les noms, logos, appellations de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de la Société ou de ses affiliés ou concédants. Les autres noms, logos, appellations de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou sponsorisés par nous.

6.3 Propriété des retours. Nous accueillons avec intérêt les retours, commentaires et suggestions d'amélioration des Services ("Retours"). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Retours ne vous confère et ne vous conférera aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou sur ces Retours. Tous les Retours deviennent la propriété unique et exclusive de la Société, et la Société peut utiliser et divulguer les Retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans préavis ni compensation supplémentaires à votre égard et sans que vous conserviez aucun droit ou réclamation de nature propriétaire ou autre. Vous cédez par les présentes à la Société tout droit, titre et intérêt (y compris, sans limitation, tout brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque, savoir‑faire, droit moral et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pourriez détenir sur l'ensemble des Retours.

6.4 Licence concédée sur votre Contenu. Dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris de la Plateforme, vous pouvez être en mesure de publier, télécharger ou soumettre du contenu, des informations et d'autres documents qui seront mis à disposition via les Services ("Votre Contenu"). Afin d'exploiter le Service, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur Votre Contenu afin que les actions que nous effectuons pour exploiter le Service ne constituent pas des violations légales. En conséquence, en utilisant le Service et en téléchargeant Votre Contenu, vous nous accordez une licence d'accès, d'utilisation, d'hébergement, de mise en cache, de stockage, de reproduction, de transmission, d'affichage, de publication, de distribution et de modification (à des fins techniques, par ex. : assurer la visualisation du contenu sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) de Votre Contenu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient gratuits (sans redevance), transférables, susceptibles d'être sous‑licenciés, mondiaux et irrévocables (tant que Votre Contenu est stocké chez nous), et incluent le droit pour nous de rendre Votre Contenu disponible à d'autres parties avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, uniquement dans le but de fournir ces Services, et de permettre autrement l'accès à ou la divulgation de Votre Contenu à des tiers si nous déterminons que cet accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Dans le cadre de la licence susmentionnée, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit de commenter et/ou d'identifier (taguer) Votre Contenu et/ou d'utiliser, publier, afficher, modifier ou inclure une copie de Votre Contenu dans le cadre de leur propre utilisation des Services ; sauf que ce qui précède ne s'applique pas à Votre Contenu que vous publiez en privé pour un affichage non public sur les Services. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, et dispose d'une entière liberté, de supprimer, contrôler, éditer ou effacer tout Votre Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. En publiant ou en soumettant Votre Contenu via les Services, vous déclarez et garantissez que vous possédez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits qui sont accordés aux présentes pour Votre Contenu. Vous convenez que Votre Contenu ne contiendra pas de matériel soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, sauf si vous disposez de l'autorisation nécessaire ou êtes autrement légalement autorisé à publier le matériel et à nous accorder la licence décrite ci‑dessus.

6.5 Notification d'infraction – Politique DMCA (droit d'auteur). Si vous pensez que des textes, graphismes, photos, fichiers audio, vidéos ou autres matériels ou œuvres téléchargés, affichés ou apparaissant sur les Services ont été copiés d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, vous pouvez envoyer une notification à notre agent en propriété intellectuelle conformément à l'article 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA"), en fournissant les informations suivantes par écrit :

(a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est prétendument violée ; (b) l'identification du matériel prétendument contrefaisant qui est demandé d'être retiré, y compris une description de l'endroit où il se situe sur le Service ; (c) des informations permettant à notre agent en matière de droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e‑mail ; (d) une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation identifiée et prétendument contrefaisante n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ; (e) une déclaration selon laquelle les informations ci‑dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et (f) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Les notifications relatives aux réclamations pour violation du droit d'auteur doivent être envoyées par courriel à : Stark Future USA LLC, À l'attention d'Anton Wass, support@starkfuture.com. Notre politique, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, est de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Un utilisateur des Services qui a téléversé ou publié du matériel identifié comme portant atteinte, comme décrit ci‑dessus, peut fournir une contre‑notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque nous recevons une contre‑notification, nous pouvons, à notre seule discrétion, rétablir les publications ou le matériel en question. Pour déposer une contre‑notification auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite (par fax, courrier postal ou courriel) énonçant tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous déclarez de manière substantielle et mensongère que du contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui.

7. Services et contenus de tiers

7.1 Utilisation de contenus de tiers dans les Services. Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, données, informations, applications ou matériels provenant de tiers (« Contenus de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, l'actualité, la validité, la conformité au droit d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de tels Contenus de tiers ou de ces sites Web. Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout service de tiers, Contenu de tiers ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les Contenus de tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous et les propriétaires des Contenus de tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Vous déclarez que vous traiterez comme strictement confidentielles toutes les informations, données, matériels ou documents que vous recevez, y compris toutes les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques et marketing, ainsi que toute autre information de nature secrète ou exclusive, ou devant être traitée comme confidentielle, se rapportant à nous, aux Services, aux présentes Conditions ou à un tiers (les « Informations confidentielles »). Vous vous engagez à ne pas divulguer les Informations confidentielles à toute autre personne ou entité, et vous reconnaissez que vous ne devez pas reproduire, utiliser, vendre, concéder sous licence, exposer, publier ou autrement divulguer les Informations confidentielles de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

9. Exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnisation

9.1 Exonérations.

(a) Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux‑ci se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « AS IS » et « AS AVAILABLE ». Sans limiter ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants (les « Entités de la Société ») DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les Entités de la Société ne donnent aucune garantie ni représentation et déclinent toute responsabilité pour : (a) l'exhaustivité, l'exactitude, l'utilité, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (b) tout dommage porté à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; (d) le fait que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs ; (e) tout dommage ou perte causé par votre violation des présentes Conditions, y compris par votre utilisation négligente ou frauduleuse des Services ; (f) toute action de tiers que nous ne contrôlons pas ; (g) toute décision prise par vous ou tout dommage qui vous est causé ou causé à un tiers du fait d'informations fournies via les Services ; (h) les dommages causés à votre équipement ou à celui d'un tiers lors de votre utilisation des Services ; et (i) la suppression, ou l'échec de sauvegarder ou de transmettre, Votre Contenu et autres communications conservés par les Services. Aucun conseil ni information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès des Entités de la Société ou via les Services ne créera de garantie ou de déclaration non expressément prévue aux présentes.

(b) Les Produits peuvent recevoir des mises à jour logicielles à distance (« over‑the‑air ») via Wi‑Fi qui ajoutent de nouvelles fonctionnalités et améliorent les fonctionnalités existantes. Toutefois, après l'expiration de votre garantie, des mises à jour logicielles peuvent ne pas être fournies pour votre Produit particulier, ou peuvent ne pas inclure toutes les fonctionnalités existantes ou nouvelles en fonction de l'âge de votre véhicule, de sa configuration, de sa capacité de stockage de données ou de ses pièces. Nous ne sommes pas responsables des pièces, de la main‑d'œuvre ou de tout autre coût nécessaire pour mettre à jour ou rééquiper votre Produit afin qu'il puisse recevoir ces mises à jour, ni des problèmes du Produit survenant après l'installation de mises à jour logicielles en raison d'un matériel obsolète, défectueux ou endommagé (sauf si couvert par votre garantie).

(c) LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS CELLES DU NEW JERSEY, N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS, DÉNIS OU LIMITATIONS CI‑DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

(d) LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'ONT AUCUNE OBLIGATION CONCERNANT LE CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉVERSEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU VIA NOS SERVICES.

(e) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU POUVANT ÊTRE OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, AUQUEL AUCUNE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE.

9.2 Limitations de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QU'EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES), QUEL QUE SOIT LE MODE DE RESPONSABILITÉ ET SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET CE, EN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE QUELCONQUE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À LA LIVRAISON, À L'UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS (TALES QUE L'ÉTAT DU NEW JERSEY) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI‑DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DÉFINITIVEMENT ATTRIBUÉ NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES (OU LES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES) AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS CI‑DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ DÉFAUT DANS SON BUT ESSENTIEL.

9.3 Indemnisation. En acceptant les présentes Conditions et en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir les Entités de la Société indemnes de et contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) encourus par les Entités de la Société découlant de ou en relation avec : (a) votre violation ou manquement à une disposition des présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre violation des droits d'un tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; (d) Votre Contenu ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d'indemniser une Entité de la Société en vertu des présentes, vous convenez que la Société (ou, à sa discrétion, l'Entité de la Société concernée) aura le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite transiger, et, le cas échéant, selon quelles modalités, et vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société dans la défense ou le règlement de cette réclamation.

10. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

10.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER SIGNIFICATIVEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'AVOIR VOS RÉCLAMATIONS EXAMINÉES PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

10.2 Procédure informelle préalable. Vous et la Société convenez que, en cas de litige entre vous et les Entités de la Société, chaque partie contactera d'abord l'autre et fera un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le différend avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans s'y limiter, toute action en justice, après avoir accordé à la partie destinataire 30 jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de résolution des différends est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'engager un arbitrage contre l'autre partie.

10.3 Accord d'arbitrage. Après la procédure informelle de résolution des différends, tout litige, controverse ou réclamation restant (collectivement, une « Réclamation ») se rapportant de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris aux Services, et à toute utilisation ou accès, ou absence d'accès, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la Réclamation, sauf disposition contraire aux présentes. Vous et la Société convenez que toute Réclamation sera réglée par arbitrage définitif et contraignant, en anglais, administré par JAMS en vertu de ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures et des JAMS Consumer Minimum Standards (ensemble, les « Règles JAMS ») en vigueur à ce moment (ces règles sont réputées incorporées par référence dans la présente section, et à la date des présentes Conditions). Étant donné que votre contrat avec la Société, ces Conditions et le présent Accord d'arbitrage concernent le commerce interétatique, le Federal Arbitration Act (FAA) régit l'arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément au FAA et au délai de prescription applicable ou à la condition préalable à l'instance. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être inscrit devant tout tribunal compétent. Vous avez le droit que l'arbitrage se déroule par téléphone, ou sous la forme d'une audience en personne dans votre région d'origine (si vous résidez aux États‑Unis) ou en un autre lieu raisonnablement commode pour vous.

10.4 Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de litiges suivants seront résolus devant un tribunal de juridiction compétente :

(1) Les litiges ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances conformément aux limites juridictionnelles et monétaires applicables, à condition qu'ils soient intentés et maintenus à titre individuel et non en tant qu'action collective, représentative ou consolidée ; (2) Les litiges ou réclamations pour lesquels la seule forme de réparation recherchée est une injonction (y compris une injonction publique) ; ou (3) Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

10.5 Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles JAMS, sauf que si vous démontrez que de tels frais et dépenses qui vous seraient dus en vertu de ces règles seraient prohibitifivement plus coûteux qu'une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces frais et dépenses que l'arbitre juge nécessaires pour empêcher que l'arbitrage ne soit prohibitif par rapport à une procédure judiciaire (sous réserve d'un éventuel remboursement tel que prévu ci‑dessous).

Des honoraires et frais peuvent être accordés conformément au droit applicable. Si l'arbitre estime que le fond de votre réclamation ou le recours demandé dans la Demande est frivole ou engagé dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées à la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les règles JAMS. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes qu'elle a préalablement versées et qui seraient autrement votre obligation en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage et que le montant qui vous est accordé est inférieur au dernier montant écrit de règlement offert par la Société avant la nomination de l'arbitre, la Société vous versera le montant qu'elle avait proposé en règlement. L'arbitre peut rendre des décisions et trancher les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou des frais à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l'une ou l'autre partie faite dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

10.6 Option de retrait. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives énoncées dans les présentes Conditions en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer aux coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » des présentes Conditions. L'avis doit être envoyé à la Société dans les trente (30) jours suivant votre première inscription à l'utilisation des Services ou votre acceptation des présentes Conditions (ou, si la présente Section 10 est modifiée ultérieurement, dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification), faute de quoi vous serez obligé d'arbitrer les litiges sur une base non collective conformément aux présentes Conditions, et l'avis doit préciser votre nom et votre adresse postale. Si vous vous retirez uniquement des dispositions d'arbitrage, et non de la renonciation aux actions collectives, la renonciation aux actions collectives restera en vigueur. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation aux actions collectives sans vous retirer également des dispositions d'arbitrage. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles‑ci.

10.7 RENONCIATION AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE ET DES RÉCLAMATIONS REPRÉSENTATIVES. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous et la Société convenez que toute procédure visant à résoudre un litige, une réclamation ou une controverse sera engagée et conduite UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR LA PARTIE CONCERNÉE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE (OU PRÉTENDUE TELLE), D'UNE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, MULTI‑DEMANDEUR OU REPRÉSENTATIVE (UNE « ACTION COLLECTIVE »). Vous et la Société RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE. Vous et la Société RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ DE MAINTENIR UNE ACTION COLLECTIVE DEVANT QUELQUE FORUM QUE CE SOIT. Si le litige est soumis à l'arbitrage, L'ARBITRE N'AURA PAS L'AUTORITÉ DE COMBINER OU D'AGRÉGER LES RÉCLAMATIONS, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE, OU D'ACCORDER UNE RÉPARATION À UNE PERSONNE OU ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. En outre, vous et la Société convenez que L'ARBITRE NE POURRA PAS CONSOLIDER DES PROCÉDURES POUR PLUS D'UNE PERSONNE ET NE POURRA PAS, DE CE FAIT, PRÉSIDER AUCUNE FORME D'ACTION COLLECTIVE. Pour lever toute ambiguïté, vous pouvez toutefois demander une injonction d'intérêt public dans la mesure autorisée par la loi et conforme à la clause Exceptions ci‑dessus.

SI CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST LIMITÉE, ANNULÉE OU DÉCLARÉE INAPPLICABLE, ALORS, SAUF ACCORD MUTUEL CONTRAIRE DES PARTIES, L'ACCORD DES PARTIES D'ARBITRER SERA NULL ET NON AVENU EN CE QUI CONCERNE UNE TELLE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À SE DÉROULER COMME UNE ACTION COLLECTIVE. Si un tribunal décide que les limitations de ce paragraphe sont invalides ou inappliquables, toute prétendue action collective, action de type « private attorney general », ou action consolidée ou représentative devra être engagée devant un tribunal compétent et non par arbitrage.

11. Dispositions supplémentaires

11.1 SMS et appels téléphoniques. Certaines parties des Services peuvent nous permettre de vous contacter par téléphone ou par SMS. Vous acceptez que la Société puisse vous contacter par téléphone ou par SMS (y compris par un système de numérotation automatique) à l'un des numéros de téléphone fournis par vous ou en votre nom dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de fournir ce consentement comme condition d'achat d'un Produit. Vous comprenez également que vous pouvez vous désinscrire de la réception de SMS ou d'appels téléphoniques de notre part à tout moment, en contactant support@starkfuture.com. Si vous ne vous désinscrivez pas, nous pourrons vous contacter comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Notez que vous pouvez néanmoins recevoir des SMS administratifs envoyés manuellement relatifs à la sécurité ou à des problèmes de service du produit même si vous vous êtes désinscrit.

11.2 Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date « Dernière révision » figurant en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e‑mail et/ou en affichant un avis bien visible sur la page d'accueil du Site Web. Toutefois, il vous incombe seul de consulter ces Conditions de temps à autre afin de prendre connaissance de ces modifications. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur à la date de leur publication, ou à une date ultérieure qui pourra être précisée dans les Conditions mises à jour. Votre accès ou votre utilisation continus des Services après que les modifications sont devenues effectives vaudront acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s'appliquera à un litige pour lequel un arbitrage a été initié avant le changement des Conditions.

11.3 Résiliation de la licence et de votre compte. Si vous violez une quelconque disposition des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société prendront automatiquement fin. De plus, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ce qui précède), avec ou sans préavis, pour n'importe quelle raison ou sans raison. Si la Société supprime votre Compte pour tout soupçon de violation des présentes de votre part, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un autre nom. En cas de suppression du Compte pour quelque raison que ce soit, la Société peut, mais n'est pas tenue de, supprimer tout élément de Votre Contenu. La Société ne sera pas responsable de l'échec de suppression ou de la suppression de Votre Contenu. Toutes les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur après et nonobstant toute résiliation des présentes par la Société ou par vous. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours de la Société en droit ou en équité.

11.4 Mesures injonctives. Vous convenez qu'une violation des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas un recours adéquat, et la Société aura droit à des mesures injonctives en plus de tout autre recours dont elle peut disposer en vertu des présentes ou en droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages.

11.5 Résidents de Californie. Si vous êtes résident de Californie, conformément à la Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

11.6 Lois sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou autres informations ou matériels fournis par la Société en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel les États‑Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou autre autorisation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir préalablement obtenu une telle licence ou autorisation. En particulier, mais sans limitation, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo des États‑Unis ou vers tout pays désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme », ou (b) à toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du U.S. Treasury Department ou la Denied Person's List ou Entity List du U.S. Department of Commerce. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous êtes responsable et acceptez, à vos seuls frais, de respecter toutes les lois et régulations américaines applicables en matière d'exportation.

11.7 Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte de, ou est causé directement ou indirectement par, des forces échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les grèves, accidents, actes de guerre ou de terrorisme, pandémies, épidémies, troubles civils ou militaires, catastrophes nucléaires ou naturelles, cas de force majeure, interruptions ainsi que pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques.

11.8 Contrats électroniques. Conformément aux réglementations applicables, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par la loi lorsque le consentement et les autres exigences nécessaires à leur validité sont remplis. En tout état de cause, le support électronique contenant ces Conditions sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties. Il est entendu que le processus de commande, y compris tout paiement, implique le consentement requis pour ce contrat.

11.9 Droit applicable. Les présentes Conditions sont conclues avec l'entité contractante et sont régies par les lois et juridictions indiquées dans la liste suivante en fonction de votre lieu de résidence :

UNION EUROPÉENNE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES : LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

ÉTATS‑UNIS

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE USA LLC

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE L'ÉTAT DU DELAWARE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS L'ÉTAT DU DELAWARE

CANADA

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE CA LTD

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO, AU CANADA, ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI Y SONT APPLICABLES

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX PROVINCIAUX OU FÉDÉRAUX SITUÉS À TORONTO, ONTARIO, CANADA

AUSTRALIE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE AUS PTY LLC

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

NOUVELLE-ZÉLANDE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE NZ LIMITED

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

RESTE DU MONDE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES : LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Société vous informe que, en cas de litige, l'utilisateur résidant dans l'Union européenne peut utiliser la "Plateforme de règlement en ligne des litiges" développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Stark Future. Pour accéder à la "Plateforme de règlement en ligne des litiges", vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.10 Dispositions diverses. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent être cédées par vous sans le consentement écrit exprès préalable de la Société. Aucun renoncement par l'une ou l'autre des parties à l'égard d'une violation ou d'un manquement aux présentes ne sera réputé constituer une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur. Les intitulés des sections figurant aux présentes sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés comme ayant une valeur juridique. Il est convenu entre vous et la Société que la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à l'interprétation ou à la construction des présentes Conditions.

11.11 Contactez-nous. Vous pouvez nous contacter au sujet des Services ou des présentes Conditions à l'adresse suivante : 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 USA ou par e-mail à support@starkfuture.com.