Termes et conditions

Les présentes Termes et conditions (les « Conditions ») sont conclues entre vous et l'entité contractante indiquée à la section 11.9 (la « Société », « nous » ou « notre ») et s'appliquent à votre utilisation du site web www.starkfuture.com ("Site"), votre achat et votre utilisation de la moto électrique vendue par la Société ainsi que de toutes pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits connexes (les "Produits"), et de la plateforme en ligne et de l'application que nous mettons à disposition pour être utilisées en lien avec les Produits (la "Plateforme"). Le Site et tout contenu, outil, fonctionnalité et toute caractéristique proposés sur ou via notre Site, les Produits et la Plateforme sont collectivement désignés comme les "Services".

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles comportent des informations importantes concernant vos droits légaux. En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins des présentes, « vous » et « votre » désignent l'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, « vous » inclut vous et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité disposant de l'autorité pour engager l'entité au titre des présentes, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité.

La section 10 contient une clause compromissoire et une renonciation aux actions collectives. En acceptant ces Conditions, vous acceptez (a) de résoudre tous les litiges (sauf exception limitée) liés aux Services ET/OU aux produits de la Société par un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de voir ces litiges tranchés par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des actions collectives, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives, comme indiqué ci‑dessous. Vous avez le droit de vous exclure de la clause compromissoire et de la renonciation à l'action collective comme expliqué à la Section 10.

1. Qui peut utiliser les Services

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces exigences.

2. Comptes utilisateur ; ABONNEMENTS

2.1 Création et protection de votre Compte. Pour utiliser certains des Services, vous devez créer un compte ou le lier à un autre compte, tel que votre compte Facebook ou Google ("Compte"). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder à votre Compte, le modifier et le mettre à jour via la page des paramètres de votre profil. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omission de votre part en lien avec votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement à support@starkfuture.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe ont été volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous vous avons déjà supprimé ou banni de l'un de nos Services, sauf si nous donnons notre consentement écrit contraire.

2.2 Paiement d'abonnement. Si vous achetez ou vous abonnez à l'un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables dans la devise locale de votre juridiction. Le non‑paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous achetez un abonnement récurrent à l'un des Services (p. ex., des fonctionnalités premium), nous puissions conserver et continuer à débiter votre moyen de paiement (par ex. carte de crédit) afin d'éviter une interruption de ces Services, et (b) nous puissions calculer les taxes qui vous sont dues sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement ou d'ajuster les prix des Services de quelque manière que ce soit et à tout moment, à notre entière discrétion. Sauf disposition contraire dans les présentes, toute modification de prix ou de votre plan d'abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où l'abonnement devient exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pourrions rendre disponible. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement n'aura pas été reçu intégralement, et tout blocage sur votre compte par un autre processeur de paiement est à votre seule responsabilité.

2.3 Renouvellements et annulations d'abonnement. Vous acceptez que si vous achetez un abonnement, celui‑ci sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle et aux tarifs en vigueur à ce moment, et que votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter des prélèvements futurs, vous devez annuler votre abonnement 90 jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement via la page des paramètres de votre profil.

2.4 Aucun remboursement d'abonnement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, les paiements pour tout abonnement aux Services sont non remboursables et il n'existe aucun crédit pour les périodes partiellement utilisées. Après toute annulation de votre part, vous continuerez cependant à avoir accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES

3.1 Paiement. Les Services vous permettent d'acheter des Produits via le Site et la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers proposés via les Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant un achat de Produits, y compris, sans s'y limiter, les informations de carte de crédit, PayPal ou autres moyens de paiement, sont exactes, à jour et complètes. Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués lors du processus de paiement. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous fournissez à nous ou à notre processeur de paiement, y compris, sans limitation, toute carte de crédit fournie lors de la réalisation d'une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, de (a) interrompre, modifier ou limiter la quantité disponible de tout Produit, et (b) refuser à tout utilisateur d'acheter un Produit ou de livrer ces Produits à un utilisateur ou à une adresse désignée par l'utilisateur. Lorsque vous achetez des Produits, vous (a) acceptez de payer le prix de ces Produits tel qu'indiqué dans le Service applicable, ainsi que tous les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables en relation avec votre achat (le « Montant total de l'achat »), et (b) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement pour le Montant total de l'achat. La devise facturée dépendra du pays depuis lequel vous achetez le Produit. Tous les frais et charges sont payables conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où ils deviennent exigibles. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu intégralement, et tout blocage sur votre compte par un processeur de paiement est à votre seule responsabilité.

3.2 Acomptes. Nous pouvons, de temps à autre, offrir l'option de réserver un Produit à l'avance en versant un acompte non remboursable. Le montant de l'acompte sera indiqué lors du processus de paiement et variera selon le Produit acheté. Nous pouvons annuler votre réservation et rembourser votre acompte à tout moment. Avant toute livraison programmée, vous recevrez un courriel ou un autre avis de la Société contenant des instructions sur la manière d'effectuer le paiement restant pour le Produit (et nous tenterons de vous envoyer ce courriel au moins 2 semaines avant toute livraison prévue). Si le paiement n'est pas fourni dans les 48 heures suivant la réception de ce courriel, votre commande sera annulée, sauf accord contraire de notre part.

3.3 Codes promotionnels. Nous pouvons offrir certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de réduction, codes‑coupons ou offres similaires ("Codes promotionnels") qui peuvent être échangés contre des réductions sur de futures Offres, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve des conditions supplémentaires que la Société établit. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus ; (c) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni rendus accessibles au grand public (qu'ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autrement), sauf autorisation expresse de la Société ; (d) peuvent être désactivés ou voir des conditions supplémentaires leur être appliquées par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans responsabilité envers la Société ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que la Société établit pour ce Code promotionnel ; (f) ne sont pas valables contre un paiement en espèces ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant votre utilisation.

3.4 Cartes‑cadeaux. Des cartes‑cadeaux physiques et/ou numériques contenant une valeur monétaire stockée peuvent être proposées par nous pour l'achat d'Offres ("Cartes‑cadeaux"). La Société n'offre aucune garantie concernant le solde de votre Carte‑cadeau et n'est pas responsable de tout accès non autorisé à votre solde de Carte‑cadeau, d'altération, de vol ou de destruction d'une Carte‑cadeau ou d'un code de Carte‑cadeau résultant d'une action de votre part ou d'un tiers. Nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre Carte‑cadeau si votre Carte‑cadeau ou votre code de Carte‑cadeau a été signalé perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre Carte‑cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou autrement non autorisée. Si votre code de Carte‑cadeau cesse de fonctionner, votre seul recours sera que nous vous délivrions un code de remplacement. En achetant une Carte‑cadeau, vous acceptez et déclarez à la Société que votre utilisation de la Carte‑cadeau respectera ces Conditions et toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que la Carte‑cadeau ne sera pas utilisée d'une manière trompeuse, déloyale, injuste ou préjudiciable aux consommateurs. Les Cartes‑cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes‑cadeaux, être rechargées, revendues, utilisées comme moyen de paiement en dehors des Services, utilisées pour du marketing non autorisé, des concours, de la publicité ou d'autres promotions, être échangées pour plus que leur valeur nominale, transférées contre valeur, remboursées en espèces ou retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure requise par la loi).

3.5 Modifications et tarification. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout Produit. Bien que nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans nos descriptions des Produits, nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Par exemple, il existe un risque d'erreurs de coloris et d'affichage sur la Plateforme en raison des résolutions d'écran des ordinateurs et les couleurs réelles des Produits peuvent varier. De plus, les éclairages des Produits (c.-à-d. phares, clignotants, etc.) peuvent varier en fonction des réglementations locales et, par conséquent, les éclairages montrés sur un Produit sur la Plateforme ou le Site peuvent différer du Produit livré. L'inclusion de tout Produit à la vente via les Services à un moment donné n'implique pas ou ne garantit pas que les Produits seront disponibles à un autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits affichés sur les Services à tout moment, et de corriger des erreurs de tarification qui pourraient survenir par inadvertance (et d'annuler, à notre seule discrétion, toute commande achetée avec des erreurs de tarification). Tous ces changements prendront effet immédiatement dès la publication de ces nouveaux prix sur les Services et/ou dès que le client aura été informé de l'erreur de tarification. Aux États‑Unis et au Canada, la taxe de vente n'est pas incluse dans le prix affiché sur le Site et sera ajoutée selon les réglementations fédérales et étatiques avant le paiement final.

3.6 Acceptation de la commande. Dès que nous recevons votre commande de Produit, nous vous fournirons une confirmation de commande. Toutefois, la réception par vous d'une confirmation de commande ne signifie pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente ; elle confirme simplement que nous avons reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion. Si nous annulons une commande après que vous ayez déjà été facturé, nous rembourserons le montant facturé. Prix soumis à droits, tarifs et prélèvements réglementaires. Vous reconnaissez et acceptez que les Produits sont fabriqués en Espagne et peuvent être sujets à des droits d'importation supplémentaires, tarifs, frais de douane et autres prélèvements imposés par les autorités des États‑Unis, de l'Union européenne ou de tout autre pays dans lequel les Produits sont importés ou livrés.

3.6.1 Ajustements des droits et tarifs avant la livraison finale. (a) Tarification de référence : Le prix des Produits affiché sur le Site, sur tout bon de commande ou dans tout contrat de vente conclu entre vous et la Société a été déterminé sur la base des droits d'importation, tarifs et frais réglementaires en vigueur à la date de votre achat ou au jour où vous avez consulté le Site. Le prix final payable par vous peut être soumis à un ajustement afin de refléter toute modification des droits, tarifs ou autres prélèvements imposés par une autorité compétente avant la date de livraison finale. (b) Portée des ajustements : Les circonstances suivantes peuvent entraîner un ajustement de prix : (i) Nouveaux droits d'importation ou augmentation des tarifs – si un pays impose de nouveaux droits d'importation, tarifs ou autres prélèvements liés au commerce, ou augmente ceux existants applicables aux Produits, les coûts supplémentaires seront à votre charge ; (ii) Retrait ou réduction des avantages commerciaux – si un accord commercial préférentiel, une exonération ou une réduction tarifaire spéciale (tels que les accords de libre‑échange, un traitement préférentiel en vertu des règles de l'OMC, ou d'autres accords bilatéraux/multilatéraux) est révoqué ou réduit, vous supporterez l'augmentation des coûts qui en résulte ; ou (iii) Changements dans l'évaluation ou la classification douanière – si les autorités douanières du pays importateur modifient la classification tarifaire, la méthode d'évaluation en douane ou imposent de nouveaux frais administratifs affectant les coûts d'importation, ces coûts supplémentaires seront inclus dans l'ajustement de prix.

3.6.2 Notification et mise en œuvre des ajustements. Si un changement des droits, tarifs ou autres prélèvements réglementaires intervient avant la livraison finale, nous vous fournirons un avis écrit détaillant : (i) la nature du changement ; (ii) l'impact sur le prix final ; et la documentation justificative, le cas échéant. Après notification, vous serez tenu de payer le prix ajusté reflétant les coûts additionnels. Le refus d'accepter et de payer le montant ajusté peut être considéré comme un manquement substantiel aux présentes, nous donnant le droit de suspendre l'exécution, d'annuler votre commande ou de refuser la livraison sans responsabilité. Sur demande, nous fournirons une documentation raisonnable, telle que des avis officiels du gouvernement, des décisions douanières ou des évaluations tarifaires, pour justifier l'ajustement de prix.

3.6.3 Force majeure et changements de politique commerciale. Si toute augmentation tarifaire extraordinaire, restriction à l'importation ou action gouvernementale influence de manière significative le coût ou la faisabilité de l'importation, nous nous réservons le droit de renégocier les modalités tarifaires ou de résilier l'Accord, le Bon de commande ou le Contrat de vente sans responsabilité. Si les Produits font l'objet d'enquêtes anti‑dumping, de droits compensateurs, de restrictions commerciales ou d'autres mesures d'application par les autorités d'un pays importateur, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix ou de suspendre les livraisons jusqu'à ce que ces questions soient résolues.

3.7 Expédition. Les frais d'expédition sont indiqués au moment du paiement, et les conditions d'expédition sont appliquées conformément aux normes Incoterms. Les Produits livrés dans l'un des pays suivants seront effectués selon l'Incoterm CPT : pays de l'Union européenne, Suisse, Royaume‑Uni, Norvège, Islande, Isle of Man, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, États‑Unis, Canada, Australie, Nouvelle‑Zélande et Turquie. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la partie de toute commande expédiée partiellement peut être facturée au moment de l'expédition. Pour le reste du monde, l'Incoterm CFR/CPT [Destination Port] s'appliquera (Cost and Freight / Cost Paid To), ce qui signifie que le paiement des droits et taxes d'importation, l'obtention des licences d'importation requises, le respect de toute réglementation d'importation et la coordination du transport depuis le port de destination relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Toutes les commandes sont expédiées via l'un de nos prestataires logistiques tiers (LSP – Logistics Service Provider). Un suivi en ligne peut être disponible sur le site Web de notre LSP, bien que nous ne garantissions pas sa disponibilité car il n'est pas sous notre contrôle. Bien que des livraisons puissent être programmées pour une date d'arrivée spécifique, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou heure précise et ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter d'un retard, ni tenus d'accorder des remises, remboursements ou avoirs en raison de tels retards. En alternative, l'Incoterm EXW (Ex Works) est disponible sur demande, ce qui signifie que l'acheteur est responsable de tous les aspects du transport, y compris l'organisation de l'enlèvement des marchandises depuis les locaux du vendeur, ainsi que la gestion du dédouanement, des taxes et du transport vers la destination via le prestataire logistique de l'acheteur. Le transfert de propriété et le risque de perte pour tout achat de biens physiques sont définis conformément aux normes Incoterms.

3.8 Retours et remboursements. La Société n'acceptera aucun retour ni annulation et n'émettra aucun remboursement pour les acomptes ou achats de Produits personnalisés. Si vous avez acheté un Produit non personnalisé, vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours en nous envoyant un courriel à support@starkfuture.com avant la fin de la période de 14 jours. Les Produits doivent être retournés à la Société dans leur état et emballage d'origine. Notez que des droits, taxes ou frais d'expédition supplémentaires ne seront pas remboursés. Vous serez responsable du coût d'expédition de tout retour, et la Société facturera des frais de retour supplémentaires pour couvrir les frais de remise en stock, qui varieront en fonction du Produit.

3.9 Garantie du fabricant et exclusions. Certains des Produits proposés via les Services sont fabriqués par des tiers ("Produits tiers"). La disponibilité de Produits tiers via les Services n'indique pas une affiliation avec, ni une approbation de notre part quant à un Produit tiers ou son fabricant. En conséquence, nous ne fournissons aucune garantie à l'égard des Produits tiers. Toutefois, les Produits tiers proposés sur nos Services sont couverts par la garantie du fabricant telle que détaillée dans la documentation du fabricant incluse avec le Produit tiers. Pour obtenir le service de garantie pour des Produits tiers défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

3.10 Aucune livraison ni autre service aux enfants. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser aucun des Services. Il est interdit aux utilisateurs de fournir à la Société des informations personnelles concernant toute personne de moins de 13 ans à des fins de livraison, d'expédition ou pour toute autre raison.

4. Emplacement de notre Politique de confidentialité

4.1 Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité située à https://starkfuture.com/terms?tab=privacy_policy.

5. Droits que nous vous accordons

5.1 Droit d'utiliser les Services. Nous vous autorisons par les présentes à utiliser les Services pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous respectiez les présentes Conditions pour toute utilisation. Les Produits (en particulier les motos) incluent des logiciels et la documentation associée qui nous appartiennent ou sont contrôlés par nous et qui vous sont fournis dans le cadre de l'utilisation du Produit concerné. Ces logiciels vous sont concédés sous licence uniquement, et en conséquence, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non cessibles, non susceptibles d'être sous‑licenciés, non transférables et non exclusifs d'accéder et d'afficher ces logiciels, contenus et documents mis à votre disposition dans le cadre du Produit (et le droit de télécharger une copie unique de la Plateforme sur votre équipement ou appareil applicable), le tout uniquement dans le but de vous permettre d'utiliser le Produit tel que permis par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d'extraire ces logiciels d'un quelconque Produit. Cette licence exclut le droit de louer, de louer à bail, d'exposer ou de distribuer autrement ou de rendre le logiciel disponible à un tiers. Votre accès et votre utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans s'y limiter, le dysfonctionnement d'équipements, des mises à jour périodiques, la maintenance ou la réparation du Service, ou d'autres actions que la Société, à sa seule discrétion, peut choisir d'entreprendre. Tous les droits non expressément accordés par les présentes vous sont réservés par la Société.

5.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas faire l'une des actions suivantes en lien avec votre utilisation des Services, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou proposer à la vente toute information contenue dans, ou obtenue à partir ou via, les Services, sauf pour les fichiers temporaires automatiquement mis en cache par votre navigateur pour affichage, ou dans la mesure expressément autorisée par les présentes ; (b) dupliquer, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler ou décoder les Services (y compris toute idée ou algorithme sous‑jacent), ou tenter de réaliser l'une de ces opérations ; (c) utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d'auteur, marque, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image ou autre mention de propriété affichée sur ou via les Services ; (d) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ; (e) utiliser les Services pour collecter des informations personnelles ; (f) exploiter les Services à des fins commerciales, y compris, sans limitation, communiquer ou faciliter toute publicité ou sollicitation commerciale ; (g) accéder ou utiliser les Services d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager, perturber ou dégrader les Services ou d'interférer avec l'accès ou l'utilisation des Services par un tiers, ou utiliser tout appareil, logiciel ou procédure entraînant les mêmes effets ; (h) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber les Services, des comptes d'autres utilisateurs, ou les systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services ; (i) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou neutraliser toute mesure technologique ou protection du contenu des Services ; (j) utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre dispositif automatique, processus, logiciel ou requête qui intercepte, « scrape », extrait ou accède aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir des Services, ou se livrer à tout processus manuel visant la même chose ; (k) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles dans nos systèmes ; (l) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lubrique, lascif, sale, excessivement violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible ; utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d'intimidation, contraires à l'éthique ou perturbatrices, ou les utiliser d'une manière incitant, organisant, promouvant ou facilitant la violence ou des activités criminelles ou nuisibles ; (m) violer toute loi ou réglementation applicable en lien avec votre accès ou usage des Services ; ou (n) accéder ou utiliser les Services d'une manière non expressément permise par les présentes.

5.3 Utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de fournir l'appareil, l'équipement, le forfait de service sans fil, le navigateur web (p. ex. Google Chrome, Firefox et Safari), le logiciel, la connexion Internet et/ou tout autre équipement ou service nécessaires pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la Plateforme puisse être accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait de service donné. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible dans, ni que des commandes pour des Produits pourront être passées depuis, une zone géographique particulière. Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera avec un navigateur web spécifique, et nous pouvons cesser de prendre en charge tout navigateur web à tout moment, à notre discrétion. Dans le cadre des Services et afin de vous tenir informé de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications clientes locales, des messages texte, des messages contenant des images, des alertes, des courriels ou d'autres types de messages vous étant envoyés directement en lien avec la Plateforme ("Push Messages"). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais pour les données, les messages texte et/ou d'autres accès sans fil, y compris en relation avec les Push Messages. Vous contrôlez les paramètres des Push Messages, et pouvez les activer ou les désactiver via les Services ou via le système d'exploitation de votre appareil mobile (avec l'exception possible d'annonces de service importantes et peu fréquentes et de messages administratifs).

Veuillez vérifier auprès de votre opérateur mobile quels frais s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, y compris la réception de Push Messages de la Société. Vous êtes seul responsable de tout frais, coût ou dépense que vous engageriez pour télécharger, installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Push Messages de la Société.

5.4 Logiciel mobile provenant de l'App Store d'Apple. Les modalités suivantes s'appliquent uniquement si vous utilisez la Plateforme depuis l'App Store d'Apple. Dans la mesure où les autres termes et conditions des présentes sont moins contraignants que, ou en conflit avec, les termes et conditions de ce paragraphe, les termes et conditions les plus contraignants ou conflictuels de ce paragraphe s'appliquent, mais uniquement concernant votre utilisation de la Plateforme via l'App Store d'Apple. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions existent uniquement entre vous et la Société, et non Apple, et qu'Apple n'a aucune responsabilité concernant la Plateforme ou son contenu. Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant la Plateforme. En cas de défaut de conformité de la Plateforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d'achat, le cas échéant, de la Plateforme. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de la Plateforme, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à la conformité à une garantie sera régie exclusivement par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tout tiers relatives à la Plateforme ou à votre possession et/ou utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou une législation similaire. Vous et la Société reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre possession et utilisation de celle‑ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du désengagement de toute telle réclamation de contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez respecter les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de la Plateforme. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple, ainsi que les filiales d'Apple, sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme, et que, dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

6. Propriété et contenu

6.1 Propriété des Services. Les Services, y compris leur "look and feel" (p. ex., textes, graphiques, images, logos), le contenu propriétaire, les informations et autres matériels, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois de propriété intellectuelle. Vous acceptez que la Société et/ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants réservons tous les droits relatifs aux Services et à leur contenu (autres que Votre Contenu), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public ou distribuer, en tout ou en partie, les Services ou tout contenu de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales, sauf avec notre consentement écrit préalable.

6.2 Propriété des marques. Le nom de la Société, ses marques, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de la Société ou de ses affiliés ou concédants. D'autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou sponsorisés par nous.

6.3 Propriété des retours. Nous accueillons les retours, commentaires et suggestions d'amélioration concernant les Services ("Feedback"). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Feedback ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou dans ces Feedback. Tous les Feedback deviennent la propriété exclusive de la Société, et la Société peut utiliser et divulguer les Feedback de quelque manière que ce soit et à toute fin, sans préavis ni rémunération supplémentaire pour vous et sans que vous conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Par les présentes, vous cédez à la Société tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque, savoir‑faire, droits moraux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) que vous pourriez avoir dans et sur tout Feedback.

6.4 Licence relative à Votre Contenu. Dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris la Plateforme, vous pouvez être en mesure de publier, télécharger ou soumettre du contenu, des informations et d'autres matériels à rendre disponibles via les Services ("Votre Contenu"). Afin d'exploiter le Service, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur Votre Contenu afin que les actions que nous effectuons pour exploiter le Service ne soient pas considérées comme des violations légales. En conséquence, en utilisant le Service et en téléchargeant Votre Contenu, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer et modifier (à des fins techniques, p. ex., pour s'assurer que le contenu est visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) Votre Contenu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevance, transférables, susceptibles d'être sous‑licenciés, mondiaux et irrévocables (aussi longtemps que Votre Contenu est stocké chez nous), et incluent le droit pour nous de rendre Votre Contenu disponible à, et de transférer ces droits à, d'autres avec lesquels nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, uniquement dans le but de fournir ces Services, et de permettre autrement l'accès à ou la divulgation de Votre Contenu à des tiers si nous estimons qu'un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Dans le cadre de cette concession de licence, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit de commenter et/ou d'identifier (tagger) Votre Contenu et/ou d'utiliser, publier, afficher, modifier ou inclure une copie de Votre Contenu dans le cadre de leur propre utilisation des Services ; à l'exception toutefois de tout Contenu que vous publiez de manière privée pour un affichage non public sur les Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, et dispose d'une entière discrétion, de supprimer, filtrer, éditer ou supprimer tout Votre Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. En publiant ou en soumettant Votre Contenu via les Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez, ou que vous avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés aux présentes pour Votre Contenu. Vous acceptez que Votre Contenu ne contienne pas de matériel soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, sauf si vous possédez l'autorisation nécessaire ou avez légalement le droit de publier le matériel et de nous accorder la licence décrite ci‑dessus.

6.5 Notification d'atteinte aux droits – Politique DMCA (droit d'auteur). Si vous pensez que des textes, graphismes, photos, fichiers audio, vidéos ou autres matériels ou œuvres téléchargés, affichés ou apparaissant sur les Services ont été copiés d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA"), en fournissant par écrit les informations suivantes :

(a) identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est prétendument enfreinte ; (b) identification du matériel prétendument contrefaisant que vous demandez à faire retirer, y compris une description de l'endroit où il se trouve sur le Service ; (c) des coordonnées permettant à notre agent chargé des droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e‑mail ; (d) une déclaration que vous avez, de bonne foi, la conviction que l'utilisation identifiée et prétendument contrefaisante n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; (e) une déclaration que les informations ci‑dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et (f) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Les notifications de réclamations pour violation du droit d'auteur doivent être envoyées par courriel à : Stark Future USA LLC, Attn: Anton Wass, support@starkfuture.com. Il est de notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Un utilisateur des Services qui a téléchargé ou publié des éléments identifiés comme contrefaisants, comme décrit ci‑dessus, peut fournir une contre‑notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lors de la réception d'une contre‑notification, nous pouvons, à notre seule discrétion, rétablir les publications ou le contenu en question. Pour déposer une contre‑notification auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite (par fax, courrier postal ordinaire ou par e‑mail) qui énonce tous les éléments exigés par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu responsable des dommages si vous déclarez de façon substantielle et erronée que du contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui.

7. Services et contenus de tiers

7.1 Utilisation de contenus de tiers dans les Services. Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, des données, des informations, des applications ou des matériels provenant de tiers (« Contenus de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, l'actualité, la validité, la conformité au droit d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de tels Contenus de tiers ou de ces sites web. Nous ne garantissons ni n'approuvons et n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout service tiers, Contenu de tiers ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service fourni par des tiers. Les Contenus de tiers et les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous et les propriétaires des Contenus de tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Vous déclarez que vous traiterez comme strictement confidentielles toutes les informations, données, matériels ou documents que vous recevrez, y compris toutes les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques et marketing, ainsi que toute autre information de nature secrète ou exclusive, ou qui doit être traitée comme confidentielle, nous concernant, concernant les Services, les présentes Conditions ou un tiers (les « Informations confidentielles »). Vous ne devez pas divulguer les Informations confidentielles à une autre personne ou entité, et vous reconnaissez que vous ne devez pas reproduire, utiliser, vendre, concéder sous licence, exposer, publier ou autrement divulguer les Informations confidentielles de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

9. Exclusions de garanties, limitations de responsabilité et indemnisation

9.1 Exclusions de garanties.

(a) Votre accès et votre utilisation des Services se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, ses affiliées, ses sociétés liées, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « Entités de la Société ») DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON‑CONTREFAÇON. Les Entités de la Société ne donnent aucune garantie ou déclaration et déclinent toute responsabilité concernant : (a) l'exhaustivité, l'exactitude, l'utilité, la disponibilité, l'actualité, la validité, la conformité au droit d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect des Services ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou autre préjudice résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; (d) l'adéquation des Services à vos besoins ou leur disponibilité de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ; (e) tout dommage ou perte causé par votre violation des présentes Conditions, y compris en cas d'utilisation négligente ou frauduleuse des Services ; (f) toute action de tiers que nous ne contrôlons pas ; (g) toute décision prise par vous ou tout dommage causé à vous ou à un tiers à la suite d'informations fournies via les Services ; (h) les dommages causés à votre équipement ou à celui d'un tiers pendant votre utilisation des Services ; et (i) la suppression, ou le défaut de stockage ou de transmission, de Votre Contenu et d'autres communications conservées par les Services. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu auprès des Entités de la Société ou au travers des Services, ne créera de garantie ou de déclaration non expressément prévue dans les présentes.

(b) Les Produits peuvent recevoir des mises à jour logicielles sans fil via Wi‑Fi qui ajoutent de nouvelles fonctionnalités et améliorent les fonctionnalités existantes. Toutefois, après l'expiration de votre garantie, des mises à jour logicielles peuvent ne pas être fournies pour votre Produit particulier, ou peuvent ne pas inclure toutes les fonctionnalités existantes ou nouvelles en fonction de l'âge de votre véhicule, de sa configuration, de sa capacité de stockage de données ou de ses pièces. Nous ne sommes pas responsables des pièces, de la main‑d'œuvre ou de tout autre coût nécessaire pour mettre à jour ou adapter votre Produit afin qu'il puisse recevoir ces mises à jour, ni des problèmes relatifs au Produit survenant après l'installation de toute mise à jour logicielle en raison d'un matériel obsolète, défectueux ou endommagé (sauf dans la mesure couverte par votre garantie).

(c) Les lois de certaines juridictions, y compris l'État du New Jersey, n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages‑intérêts. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou la totalité des exclusions, limitations ou réserves ci‑dessus peuvent ne pas s'appliquer, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

(d) Les Entités de la Société n'assument aucune responsabilité et n'endossent aucune obligation à l'égard de tout contenu que vous, un autre utilisateur ou un tiers créez, téléchargez, publiez, envoyez, recevez ou stockez sur ou via nos Services.

(e) Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à des contenus pouvant être offensants, illégaux, trompeurs ou autrement inappropriés, dont aucune des Entités de la Société ne sera responsable.

9.2 Limitations de responsabilité. Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, vous acceptez qu'en aucun cas les Entités de la Société ne pourront être tenues responsables (A) des dommages de toute nature, y compris des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de biens ou services de remplacement, la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, l'interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte résultant de ou lié à votre utilisation ou à votre impossibilité d'utiliser les Services), quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, que ce soit en vertu des présentes Conditions ou autrement en lien avec les Services ou les présentes Conditions, et que ce soit sur le fondement contractuel, de la responsabilité stricte ou délictuelle (y compris pour négligence ou autre), même si les Entités de la Société ont été avisées de la possibilité de tels dommages, ou (B) de toute autre réclamation, demande ou dommage quelconque résultant de ou lié aux présentes Conditions ou à la livraison, l'utilisation ou la performance des Services. Certaines juridictions (comme l'État du New Jersey) n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que l'exclusion ou la limitation ci‑dessus peut ne pas s'appliquer à vous. La responsabilité totale des Entités de la Société à votre égard pour tout dommage finalement accordé ne devra pas excéder le montant que vous avez payé aux Entités de la Société au cours des douze (12) derniers mois pour les Services (ou les Produits achetés via les Services) ayant donné lieu à la réclamation. Les limitations susmentionnées s'appliqueront même si le recours indiqué ci‑dessus échoue dans son objet essentiel.

9.3 Indemnisation. En acceptant les présentes Conditions et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes les Entités de la Société contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) encourus par les Entités de la Société découlant de ou en lien avec : (a) votre violation ou manquement à une disposition des présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable ; (b) la violation par vous des droits d'un tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; (d) Votre Contenu ; ou (e) votre négligence ou inconduite volontaire. Si vous êtes tenu d'indemniser une Entité de la Société en vertu des présentes, vous acceptez que la Société (ou, à sa discrétion, l'Entité de la Société concernée) ait le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite conclure un règlement, et le cas échéant, à quelles conditions, et vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société dans la défense ou le règlement d'une telle réclamation.

10. ARBITRAGE ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE

10.1 VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT – ELLE PEUT AFFECTER SIGNIFICATIVEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D'OBTENIR QU'UN JURY EXAMINE VOS REVENDICATIONS. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU'UNE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE.

10.2 Processus informel préalable. Vous et la Société convenez que, en cas de différend entre vous et les Entités de la Société, chaque partie contactera d'abord l'autre et fera un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le différend avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans s'y limiter, toute action judiciaire, après avoir donné à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de résolution des différends constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'engager tout arbitrage à l'encontre de l'autre partie.

10.3 Accord d'arbitrage. Après le processus informel de résolution des différends, tout différend, controverse ou réclamation restant (collectivement, la « Réclamation ») se rapportant de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris aux Services, ainsi qu'à toute utilisation ou accès, ou absence d'accès, à ceux‑ci, sera résolu par arbitrage, y compris sur les questions préliminaires d'arbitrabilité de la Réclamation, sauf disposition contraire ci‑dessous. Vous et la Société convenez que toute Réclamation sera tranchée par un arbitrage final et contraignant, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures et aux JAMS Consumer Minimum Standards (ensemble, les « Règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées incorporées par référence dans cette section, à la date des présentes). Étant donné que votre contrat avec la Société, les présentes Conditions et le présent Accord d'arbitrage concernent le commerce interétatique, le Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les différends. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément au FAA et au délai de prescription ou condition préalable applicable pour intenter une action. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. Le jugement portant sur la sentence arbitrale pourra être inscrit devant tout tribunal compétent. Vous avez le droit que l'arbitrage soit conduit par téléphone, ou sous forme d'audience en personne dans votre région d'origine (si vous vivez aux États‑Unis) ou dans un autre lieu raisonnablement commode pour vous.

10.4 Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de différends suivants seront résolus devant un tribunal compétent :

(1) Les différends ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, conformément aux limites juridictionnelles et monétaires qui peuvent s'appliquer, à condition qu'ils soient engagés et maintenus en tant que litige individuel et non comme action collective, représentative ou consolidée ; (2) Les différends ou réclamations dont le seul recours recherché est une mesure injonctive (y compris une mesure injonctive d'intérêt public) ; ou (3) Les différends relatifs à la propriété intellectuelle.

10.5 Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles JAMS, sauf que si vous démontrez que ces frais et dépenses qui vous incomberaient en vertu de ces règles seraient de manière prohibitive plus élevés qu'une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces frais et dépenses que l'arbitre juge nécessaires pour éviter que l'arbitrage ne soit de manière prohibitive plus coûteux qu'une procédure judiciaire (sous réserve d'un éventuel remboursement conformément aux dispositions ci‑dessous).

Des honoraires et frais peuvent être accordés conformément au droit applicable. Si l'arbitre conclut que la teneur de votre demande ou le recours sollicité dans la Demande est frivole ou intenté dans un but inapproprié (selon les critères énoncés à la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les règles JAMS. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes précédemment déboursées par elle qui constituent par ailleurs votre obligation de paiement selon les règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage et qu'un montant vous est accordé inférieur au dernier montant écrit proposé par la Société en règlement avant la nomination de l'arbitre, la Société vous versera le montant proposé en règlement. L'arbitre peut rendre des décisions et trancher les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou dépenses à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre partie présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

10.6 Option de retrait. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives énoncées dans les présentes Conditions en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer aux coordonnées figurant dans la section 'Comment nous contacter' des présentes Conditions. L'avis doit être envoyé à la Société dans les trente (30) jours suivant votre première inscription à l'utilisation des Services ou votre acceptation des présentes Conditions (ou, si cette Section 10 est modifiée par la suite, dans les 30 jours suivant la prise d'effet de cette modification), sinon vous serez lié à arbitrer les différends sur une base non collective conformément aux présentes Conditions, et l'avis doit préciser votre nom et votre adresse postale. Si vous vous retirez uniquement des dispositions d'arbitrage, et pas de la renonciation à l'action collective, la renonciation à l'action collective demeure applicable. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation à l'action collective sans également vous retirer des dispositions d'arbitrage. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles‑ci.

10.7 RENONCIATION AU DROIT D'ENGAGER DES ACTIONS COLLECTIVES ET DES RECOURS REPRÉSENTATIFS. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous et la Société convenez que toute procédure visant à résoudre un différend, une réclamation ou une controverse sera intentée et conduite UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR LA PARTIE RESPECTIVE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE (OU PRÉSUMÉE COMME TELLE), CONSOLIDÉE, À PLUSIEURS DEMANDEURS, OU D'UNE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE (« ACTION COLLECTIVE »). Vous et la Société ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE. Vous et la Société RENONCEZ EXPRÈSSEMENT À TOUTE POSSIBILITÉ DE MAINTENIR UNE ACTION COLLECTIVE DANS N'IMPORTE QUEL FORUM. Si le différend est soumis à l'arbitrage, L'ARBITRE N'AURA PAS L'AUTORITÉ DE COMBINER OU D'AGRÉGER DES RÉCLAMATIONS, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE, OU D'ACCORDER UNE INDEMNITÉ À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. En outre, vous et la Société convenez que L'ARBITRE NE POURRA PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES POUR PLUS D'UNE PERSONNE RÉCLAMANTE, ET NE POURRA PAS AUTREMENT PRÉSIDER SUR TOUTE FORME D'ACTION COLLECTIVE. Pour éviter tout doute, vous pouvez toutefois demander une mesure injonctive publique dans la mesure autorisée par la loi et conformément à la clause Exceptions ci‑dessus.

SI CETTE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, SAUF ACCORD MUTUEL CONTRAIRE, L'ENTENTE DES PARTIES D'ARBITRER SERA NULLE ET NON AVENUE À L'ÉGARD DE CETTE PROCÉDURE DANS LA MESURE OÙ LA PROCÉDURE PEUT SE POURSUIVRE EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE. Si un tribunal décide que les limitations de ce paragraphe sont invalides ou inapplicables, toute action prétendue collective, action de type 'private attorney general' ou action consolidée ou représentative devra être intentée devant un tribunal compétent et non soumise à arbitrage.

11. Dispositions additionnelles

11.1 Envoi de SMS et appels téléphoniques. Certaines portions des Services peuvent nous permettre de vous contacter par téléphone ou par messages texte. Vous acceptez que la Société puisse vous contacter par téléphone ou par messages texte (y compris par un système de composition automatique) à n'importe lequel des numéros de téléphone fournis par vous ou en votre nom dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de fournir ce consentement comme condition d'achat de tout Produit. Vous comprenez également que vous pouvez vous désabonner de la réception de messages texte ou d'appels téléphoniques de notre part à tout moment, en contactant support@starkfuture.com. Si vous ne choisissez pas de vous désabonner, nous pouvons vous contacter comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Notez que vous pouvez néanmoins continuer à recevoir des messages texte administratifs envoyés manuellement relatifs à des questions de sécurité ou de service produit, même si vous vous êtes désabonné.

11.2 Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date 'Dernière révision' en haut de ces Conditions. Si nous apportons des modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e‑mail et/ou en plaçant un avis bien visible sur la page d'accueil du Site. Toutefois, il est de votre seule responsabilité de consulter ces Conditions de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication, ou à une date ultérieure qui pourra être spécifiée dans les Conditions mises à jour. Votre accès ou utilisation continue des Services après la prise d'effet des modifications vaudra acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s'appliquera à un différend pour lequel un arbitrage aura été engagé avant la modification des Conditions.

11.3 Résiliation de la licence et de votre compte. En cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société prendront fin automatiquement. De plus, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ce qui précède) avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans raison. Si la Société supprime votre Compte pour toute violation présumée des présentes Conditions de votre part, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un autre nom. En cas de suppression du Compte pour quelque raison que ce soit, la Société peut, mais n'est pas obligée de, supprimer tout élément de Votre Contenu. La Société ne sera pas responsable du fait de ne pas supprimer ou de la suppression de Votre Contenu. Toutes les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions continueront à produire tous leurs effets après et nonobstant toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous. La résiliation n'affectera pas les autres droits ou recours dont dispose la Société en droit ou en équité.

11.4 Mesures injonctives. Vous acceptez qu'une violation des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate, et la Société aura droit à des mesures injonctives ou à tout autre recours équitable en plus de tout autre recours dont elle dispose en vertu des présentes ou en droit, sans exigence de caution, de garantie ou de preuve de dommages.

11.5 Résidents de Californie. Si vous êtes résident de Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952‑5210.

11.6 Lois sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou toute autre information ou tout autre matériel fournis par la Société en vertu des présentes vers tout pays pour lequel les États‑Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir obtenu au préalable cette licence ou approbation. En particulier, mais sans s'y limiter, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays visés par un embargo des États‑Unis ou vers tout pays désigné par le gouvernement des États‑Unis comme soutenant le terrorisme, ou (b) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des personnes spécialement désignées (Specially Designated Nationals) du Trésor des États‑Unis ou la Denied Person's List ou l'Entity List du Department of Commerce des États‑Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous êtes responsable et acceptez par les présentes de vous conformer, à vos frais exclusifs, à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière d'exportation.

11.7 Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte ou est causé, directement ou indirectement, par des forces indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, accidents, actes de guerre ou de terrorisme, pandémies, épidémies, troubles civils ou militaires, catastrophes nucléaires ou naturelles, interruptions, pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques.

11.8 Contrats électroniques. Conformément aux réglementations applicables, les contrats conclus électroniquement produisent tous les effets prévus par la loi lorsque le consentement et les autres exigences nécessaires à leur validité sont remplis. En tout état de cause, le support électronique contenant ces Conditions sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties. Il est entendu que le processus de commande, y compris tout paiement, implique le consentement requis pour ce contrat.

11.9 Droit applicable. Les présentes Conditions sont conclues avec l'entité contractante et sont régies par les lois et les juridictions énumérées ci‑dessous en fonction de votre lieu de résidence :

UNION EUROPÉENNE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES : LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

ÉTATS‑UNIS

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE USA LLC

LOIS APPLICABLES : LE DROIT DE L'ÉTAT DU DELAWARE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS L'ÉTAT DU DELAWARE

CANADA

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE CA LTD

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE LA PROVINCE D'ONTARIO (CANADA) ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI S'Y APPLIQUENT

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX PROVINCIAUX OU FÉDÉRAUX SITUÉS À TORONTO (ONTARIO), CANADA

AUSTRALIE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE AUS PTY LLC

LOIS APPLICABLES: LES LOIS DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

NOUVELLE-ZÉLANDE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE NZ LIMITED

LOIS APPLICABLES: LES LOIS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

RESTE DU MONDE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES: LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Société vous informe que, en cas de litige, l'utilisateur résidant dans l'Union européenne peut utiliser la "Plateforme en ligne de résolution des litiges" développée par la Commission européenne afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Stark Future. Pour accéder à la "Plateforme de résolution des litiges en ligne", vous pouvez le faire via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.10 Dispositions diverses. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes et n'affectera pas la validité ni la force exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent pas être cédées par vous sans le consentement exprès, préalable et écrit de la Société. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à tout manquement ou défaut prévu aux présentes ne sera réputée constituer une renonciation à un manquement ou défaut antérieur ou ultérieur. Les titres des sections figurant aux présentes sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune portée juridique. Vous et la Société convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à l'interprétation ou à la construction des présentes Conditions.

11.11 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter concernant les Services ou les présentes Conditions à: 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 USA ou par e-mail à support@starkfuture.com.