Termes et conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») sont conclues entre vous et l'entité contractante indiquée à la section 11.9 (« Société », « nous » ou « notre ») et s'appliquent à votre utilisation du site Web www.starkfuture.com (« Site Web »), votre achat et votre utilisation de la moto électrique vendue par la Société ainsi que de toutes pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits connexes (les « Produits »), et la plateforme en ligne et l'application que nous mettons à disposition pour une utilisation en lien avec les Produits (la « Plateforme »). Le Site Web et tout contenu, outils, caractéristiques et fonctionnalités offerts sur ou via notre Site Web, les Produits et la Plateforme sont collectivement désignés comme les « Services ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent l'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une société ou d'une autre entité, « vous » inclut à la fois vous et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir d'engager celle-ci au titre des présentes Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité.

La section 10 contient une clause d'arbitrage et une renonciation aux actions collectives. En acceptant ces Conditions, vous acceptez (a) de résoudre tous les litiges (sauf exceptions limitées) liés aux Services et/ou aux produits de la Société par arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire trancher ces litiges par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des actions collectives, des arbitrages de groupe ou des actions représentatives, comme expliqué ci‑dessous. Vous avez le droit de vous retirer de la clause d'arbitrage et de la renonciation aux actions collectives comme expliqué à la section 10.

1. Qui peut utiliser les Services

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

2. Comptes utilisateur ; ABONNEMENTS

2.1 Création et protection de votre compte. Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte ou le lier à un autre compte, tel que votre compte Facebook ou Google (« Compte »). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder, modifier et mettre à jour votre Compte via la page des paramètres de votre profil de compte. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part en lien avec votre Compte. Vous devez nous en informer immédiatement à support@starkfuture.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe ont été volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation réelle ou présumée non autorisée de votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé le vôtre, ou si nous vous avons précédemment banni de l'un de nos Services, sauf si nous donnons notre consentement écrit contraire.

2.2 Paiement de l'abonnement. Si vous achetez ou vous abonnez à l'un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables dans la devise locale de votre juridiction. Le défaut de paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous achetez un abonnement récurrent à un quelconque des Services (c.-à-d. des fonctionnalités premium), nous puissions stocker et continuer à facturer votre moyen de paiement (par ex. carte de crédit) afin d'éviter l'interruption de ces Services, et (b) nous puissions calculer les taxes qui vous sont applicables sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement ou d'ajuster les prix des Services de quelque manière et à tout moment que nous jugerons approprié à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre plan d'abonnement prendra effet après vous avoir donné un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où l'abonnement devient exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pourrions rendre disponible. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement n'aura pas été reçu intégralement, et toute retenue sur votre compte par un autre processeur de paiement relève uniquement de votre responsabilité.

2.3 Renouvellements et annulations d'abonnement. Vous acceptez que si vous achetez un abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle et aux tarifs en vigueur à ce moment-là, et que votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter des prélèvements d'abonnement futurs, vous devez annuler votre abonnement 90 jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement via la page des paramètres de votre profil de Compte.

2.4 Aucun remboursement d'abonnement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, les paiements pour tout abonnement aux Services sont non remboursables et il n'existe aucun crédit pour les périodes partiellement utilisées. Après toute annulation de votre part, toutefois, vous continuerez d'avoir accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES

3.1 Paiement. Les Services vous permettent d'acheter des Produits via le Site Web et la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers proposés par le biais des Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant l'achat de Produits, y compris, sans limitation, les informations de carte de crédit, PayPal ou autres moyens de paiement, sont exactes, à jour et complètes. Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués lors du processus de paiement. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre processeur de paiement, y compris, sans limitation, toute carte de crédit que vous fournissez lors d'une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, de (a) interrompre, modifier ou limiter la quantité disponible de tout Produit, et (b) refuser de permettre à tout utilisateur d'acheter un Produit ou de livrer ces Produits à un utilisateur ou à une adresse désignée par un utilisateur. Lorsque vous achetez des Produits, vous (a) acceptez de payer le prix de ces Produits tel qu'indiqué dans le Service applicable, ainsi que tous les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables en lien avec votre achat (le « Montant total de l'achat »), et (b) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement pour le Montant total de l'achat. La devise facturée dépendra du pays depuis lequel vous effectuez l'achat du Produit. Tous les frais et charges sont payables conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais ou charges deviennent exigibles. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu intégralement, et toute retenue sur votre compte par un processeur de paiement est uniquement de votre responsabilité.

3.2 Acomptes. Nous pouvons, de temps à autre, offrir la possibilité de réserver un Produit à l'avance en versant un acompte non remboursable. Le montant de l'acompte sera indiqué lors du processus de paiement et variera selon le Produit acheté. Nous pouvons annuler votre réservation et rembourser votre acompte à tout moment. Avant toute livraison programmée, vous recevrez un e‑mail ou un autre avis de la Société contenant des instructions sur la façon de compléter le paiement restant pour le Produit (et nous tenterons d'envoyer ce courriel au moins 2 semaines avant toute livraison programmée). Si le paiement n'est pas effectué dans les 48 heures suivant la réception de ce courriel, votre commande sera annulée, sauf consentement contraire de notre part.

3.3 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de réduction, codes de coupon ou offres similaires (« Codes promotionnels ») qui peuvent être échangés contre des remises sur de futures Offres, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute condition supplémentaire établie par la Société. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus ; (c) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public par vous (que ce soit publié sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autrement), sauf si la Société l'autorise expressément ; (d) peuvent être désactivés ou se voir appliquer des conditions supplémentaires par la Société à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité envers la Société ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que la Société établit pour ce Code promotionnel ; (f) ne sont pas valables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant votre utilisation.

3.4 Cartes-cadeaux. Des cartes-cadeaux physiques et/ou numériques contenant une valeur monétaire stockée peuvent être proposées par nous pour l'achat d'Offres (« Cartes-cadeaux »). La Société ne donne aucune garantie quant au solde de votre Carte-cadeau et n'est pas responsable de tout accès non autorisé à votre solde de Carte-cadeau, ni de l'altération, du vol ou de la destruction d'une Carte-cadeau ou d'un code de Carte-cadeau résultant d'une action de votre part ou d'un tiers. Nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre Carte-cadeau si votre Carte-cadeau ou son code a été signalé perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre Carte-cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou autrement non autorisée. Si le code de votre Carte-cadeau cesse de fonctionner, votre seul recours est que nous vous délivrions un code de Carte-cadeau de remplacement. En achetant une Carte-cadeau, vous acceptez et déclarez et garantissez à la Société que votre utilisation de la Carte-cadeau respectera ces Conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables, et que la Carte-cadeau ne sera pas utilisée d'une manière trompeuse, mensongère, déloyale ou autrement préjudiciable aux consommateurs. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes-cadeaux, être rechargées, revendues, utilisées pour un paiement en dehors des Services, utilisées pour du marketing non autorisé, des tirages au sort, de la publicité ou d'autres fins promotionnelles, être échangées pour plus que leur valeur nominale, transférées contre valeur, échangées contre de l'argent liquide, ou retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure exigée par la loi).

3.5 Modifications et tarification. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier la tarification, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout Produit. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans nos descriptions des Produits, nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Par exemple, il existe un risque d'erreurs de coloris et d'affichage sur la Plateforme en raison des résolutions d'écran et les couleurs réelles des Produits peuvent varier. De plus, les éclairages des Produits (par ex., phares, clignotants, etc.) peuvent être modifiés en fonction des réglementations locales et, de ce fait, les éclairages affichés sur un Produit sur la Plateforme ou le Site Web peuvent différer du Produit livré. L'inclusion de tout Produit à la vente via les Services à un moment donné n'implique ni ne garantit que les Produits seront disponibles à un autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits affichés sur les Services à tout moment, et de corriger les erreurs de tarification qui pourraient survenir involontairement (et d'annuler, à notre seule discrétion, toute commande achetée avec des erreurs de tarification). Toutes ces modifications seront effectives immédiatement lors de la publication de ces nouveaux prix des Produits sur les Services et/ou dès que le client est informé de l'erreur de tarification. Aux États-Unis et au Canada, la taxe de vente n'est pas incluse dans le prix affiché sur le Site Web et sera ajoutée conformément aux réglementations fédérales et étatiques avant le paiement final.

3.6 Acceptation des commandes. Une fois que nous recevons votre commande pour un Produit, nous vous fournirons une confirmation de commande. La réception d'une confirmation de commande, toutefois, ne signifie pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente ; nous confirmons simplement que nous avons reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande après que vous ayez déjà été facturé, nous rembourserons le montant facturé. Prix soumis à droits, tarifs et charges réglementaires. Vous reconnaissez et acceptez que les Produits sont fabriqués en Espagne et peuvent être soumis à des droits d'importation supplémentaires, à des tarifs, à des frais de douane et à d'autres charges imposées par les autorités des États-Unis, de l'Union européenne ou de tout autre pays où les Produits sont importés ou livrés.

3.6.1 Ajustements des droits et tarifs avant la livraison finale. (a) Tarification de référence : Le prix des Produits affiché sur le Site Web, sur tout bon de commande ou tout contrat de vente conclu entre vous et la Société a été déterminé sur la base des droits d'importation, tarifs et frais réglementaires en vigueur à la date de votre achat ou au jour de votre visite sur le Site Web. Le prix final que vous devrez payer pourra être ajusté pour refléter toute modification des droits, tarifs ou autres charges imposées par toute autorité compétente avant la date de livraison finale. (b) Étendue des ajustements : Les circonstances suivantes peuvent entraîner un ajustement du prix : (i) Nouveaux droits d'importation ou augmentation des tarifs – Si un pays impose de nouveaux droits d'importation, tarifs ou autres prélèvements liés au commerce ou augmente ceux existants applicables aux Produits, les coûts supplémentaires seront à votre charge ; (ii) Retrait ou réduction des avantages commerciaux – Si un accord commercial préférentiel, une exonération ou une réduction tarifaire spéciale (tels que les accords de libre-échange, le traitement préférentiel en vertu des règles de l'OMC ou d'autres accords bilatéraux/multilatéraux) est révoqué ou réduit, vous supporterez l'augmentation de coûts qui en résulte ; (iii) Changements dans l'évaluation ou la classification douanière – Si les autorités douanières du pays importateur modifient la classification tarifaire, la méthode d'évaluation en douane ou imposent de nouveaux frais administratifs affectant les coûts d'importation, ces coûts supplémentaires seront inclus dans l'ajustement de prix.

3.6.2 Notification et mise en œuvre des ajustements. Si un changement des droits, tarifs ou autres charges réglementaires intervient avant la livraison finale, nous vous fournirons un avis écrit détaillant : (i) la nature du changement, (ii) l'impact sur le prix final ; et la documentation justificative, le cas échéant. Dès notification, vous serez tenu de payer le prix ajusté reflétant les coûts supplémentaires. Le fait de ne pas accepter et de ne pas payer le montant ajusté pourra être considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions, nous donnant le droit de suspendre l'exécution, d'annuler votre commande ou de refuser la livraison sans responsabilité. Sur demande, nous fournirons une documentation raisonnable, telle que des avis officiels gouvernementaux, des décisions douanières ou des évaluations tarifaires, pour justifier l'ajustement du prix.

3.6.3 Force majeure et changements de politique commerciale. Si une augmentation tarifaire extraordinaire, une restriction à l'importation ou une action gouvernementale affecte de manière significative le coût ou la faisabilité de l'importation, nous nous réservons le droit de renégocier les conditions de tarification ou de résilier l'Accord, le Bon de commande ou le Contrat de vente sans responsabilité. Si les Produits font l'objet d'enquêtes antidumping, de droits compensateurs, de restrictions commerciales ou d'autres mesures d'application par les autorités de tout pays importateur, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix ou de suspendre les livraisons jusqu'à résolution de ces questions.

3.7 Expédition. Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement et les conditions d'expédition sont appliquées conformément aux normes Incoterms. Les Produits livrés dans l'un des pays suivants seront traités selon l'Incoterm CPT : pays de l'Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Île de Man, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et Turquie. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans coût supplémentaire pour vous), et la partie de toute commande expédiée partiellement peut être facturée au moment de l'expédition. Pour le reste du monde, l'Incoterm CFR/CPT [port de destination] s'appliquera (Cost and Freight / Cost Paid To), ce qui signifie que le paiement des droits et taxes d'importation, l'obtention des licences d'importation requises, le respect de toute réglementation d'importation et la coordination du transport depuis le port de destination relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Toutes les commandes sont expédiées via l'un de nos prestataires logistiques tiers (LSP - Logistics Service Provider). Le suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre LSP, bien que nous ne garantissions pas sa disponibilité car il n'est pas sous notre contrôle. Bien que des livraisons puissent être programmées pour une arrivée à une date donnée, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou une heure précise et ne serons pas responsables des dommages pouvant survenir en raison d'un retard, ni tenus d'accorder des remises, remboursements ou avoirs à la suite de tels retards. En alternative, l'Incoterm EXW (Ex Works) est disponible sur demande, indiquant que l'acheteur est responsable de tous les aspects du transport, y compris l'organisation de l'enlèvement des marchandises depuis les locaux du vendeur, ainsi que des formalités douanières, des taxes et du transport jusqu'à la destination via le LSP de l'acheteur. Le transfert de propriété et le risque de perte pour tout achat d'articles physiques sont définis conformément aux normes Incoterm.

3.8 Retours et remboursements. La Société n'acceptera aucun retour ni annulation et n'émettra aucun remboursement pour les acomptes ou achats de Produits personnalisés. Si vous avez acheté un Produit non personnalisé, vous avez le droit de retourner votre commande dans les 14 jours en nous envoyant un e‑mail à support@starkfuture.com avant la fin de la période de 14 jours. Les Produits doivent être retournés à la Société dans leur état et emballage d'origine. Notez que les droits, taxes ou frais d'expédition supplémentaires ne seront pas remboursés. Vous serez responsable des frais d'expédition de tout retour, et la Société facturera des frais de retour supplémentaires pour couvrir les frais de réapprovisionnement, qui varieront en fonction du Produit.

3.9 Garantie du fabricant et exclusions. Certains des Produits disponibles sur les Services sont fabriqués par des tiers (« Produits de tiers »). La disponibilité de Produits de tiers via les Services n'indique pas une affiliation avec ou une approbation de notre part d'un Produit de tiers ou de son fabricant. En conséquence, nous ne fournissons aucune garantie concernant les Produits de tiers. Toutefois, les Produits de tiers proposés sur nos Services sont couverts par la garantie du fabricant telle que détaillée dans la documentation du fabricant incluse avec le Produit de tiers. Pour obtenir un service de garantie pour des Produits de tiers défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

3.10 Aucune livraison ni autre service aux enfants. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à fournir à la Société les informations personnelles de personnes de moins de 13 ans à des fins de livraison, d'expédition ou pour toute autre raison.

4. Emplacement de notre Politique de confidentialité

4.1 Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité située à https://starkfuture.com/terms?tab=privacy_policy.

5. Droits que nous vous accordons

5.1 Droit d'utiliser les Services. Nous vous autorisons par les présentes à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel, sous réserve de votre respect des présentes Conditions dans le cadre de cette utilisation. Les Produits (en particulier les motos) comprennent des logiciels et la documentation associée qui nous appartiennent ou sont contrôlés par nous et qui vous sont distribués dans le cadre de l'utilisation du Produit concerné. Ces logiciels vous sont concédés sous licence uniquement, et en conséquence, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non cessibles, non susceptibles d'être sous-licenciés, non transférables et non exclusifs pour accéder et afficher ces logiciels, contenus et documents fournis dans le cadre du Produit (et le droit de télécharger une seule copie de la Plateforme sur votre équipement ou appareil applicable), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d'utiliser le Produit tel que permis par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d'extraire ces logiciels d'un Produit. Cette licence exclut le droit de louer, de mettre en location, d'afficher ou de distribuer autrement ou de rendre le logiciel disponible à un tiers. Votre accès et votre utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans s'y limiter, un dysfonctionnement de l'équipement, des mises à jour périodiques, la maintenance ou la réparation du Service ou d'autres actions que la Société, à sa seule discrétion, peut décider d'entreprendre. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par la Société.

5.2 Restrictions. Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes en relation avec votre utilisation des Services, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou proposer à la vente toute information contenue sur, obtenue à partir de ou via les Services, à l'exception des fichiers temporaires automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, ou comme autrement expressément autorisé dans les présentes Conditions ; (b) dupliquer, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou décoder les Services (y compris toute idée ou algorithme sous-jacent), ou tenter de faire l'une de ces actions ; (c) utiliser, reproduire ou enlever tout droit d'auteur, marque, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image ou autre mention de propriété affichée sur ou via les Services ; (d) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ; (e) utiliser les Services pour collecter des informations personnelles ; (f) exploiter les Services à des fins commerciales, y compris, sans limitation, communiquer ou faciliter toute publicité ou sollicitation commerciale ; (g) accéder aux Services ou les utiliser d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les Services ou gêner l'accès ou l'utilisation des Services par toute autre partie, ou utiliser tout appareil, logiciel ou routine provoquant ces mêmes effets ; (h) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber les Services, les comptes enregistrés d'autres utilisateurs, ou les systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services ; (i) contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou déjouer toute mesure technologique ou protection du contenu des Services ; (j) utiliser tout robot, araignée, crawler, scraper ou autre dispositif automatique, procédé, logiciel ou requête qui intercepte, « mine », gratte, extrait ou accède autrement aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données depuis ou via les Services, ou entreprendre tout processus manuel ayant le même objet ; (k) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles dans nos systèmes ; (l) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lascif, lubrique, sale, excessivement violent, pornographique, portant atteinte aux droits à la vie privée ou au droit à l'image, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible ; utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d'intimidation, contraires à l'éthique ou perturbatrices, ou utiliser autrement les Services d'une manière obscène, lascive, lubrique, sale, excessivement violente, harcelante, nuisible, haineuse, cruelle ou insensible, trompeuse, menaçante, abusive, incendiaire, pornographique, incitatrice, organisatrice, promotrice ou facilitatrice de violence ou d'activités criminelles ou préjudiciables, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ; (m) violer toute loi ou réglementation applicable en lien avec votre accès à ou votre utilisation des Services ; ou (n) accéder aux Services ou les utiliser d'une manière non expressément permise par les présentes Conditions.

5.3 Utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de fournir l'appareil, l'équipement, le forfait de services sans fil, le navigateur Web (par ex. Google Chrome, Firefox et Safari), le logiciel, la connexion Internet et/ou tout autre équipement ou service nécessaires pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la Plateforme puisse être accessible et utilisable sur un appareil particulier ou avec un forfait de service particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible dans une zone géographique particulière, ni que des commandes de Produits pourront être passées depuis un emplacement géographique spécifique. Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera avec un navigateur Web particulier, et nous pouvons cesser de prendre en charge tout navigateur Web à tout moment à notre discrétion. Dans le cadre des Services et pour vous tenir informé sur l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications locales client, des messages texte, des messages image, des alertes, des e-mails ou d'autres types de messages envoyés directement à vous en relation avec la Plateforme (« Messages push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme, votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais de données, de messagerie texte et/ou d'autres accès sans fil, y compris en relation avec les Messages push. Vous pouvez contrôler les paramètres des Messages push, et vous pouvez activer ou désactiver ces Messages push via les Services ou via le système d'exploitation de votre appareil mobile (à l'exception possible des annonces de service importantes et peu fréquentes et des messages administratifs).

Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil quelles sont les frais applicables à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, y compris la réception de Messages push de la Société. Vous êtes seul responsable de tout frais, coût ou dépense que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Messages push de la Société.

5.4 Logiciel mobile provenant de l'Apple App Store. Les termes et conditions suivants s'appliquent à vous uniquement si vous utilisez la Plateforme via l'Apple App Store. Dans la mesure où les autres termes et conditions des présentes Conditions sont moins restrictifs que, ou en conflit avec, les termes et conditions de ce paragraphe, les termes et conditions plus restrictifs ou conflictuels de ce paragraphe s'appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme via l'Apple App Store. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont conclues uniquement entre vous et la Société, et non avec Apple, et qu'Apple n'assume aucune responsabilité concernant la Plateforme ou son contenu. Votre utilisation de la Plateforme doit respecter les conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support relatifs à la Plateforme. En cas de défaillance de la Plateforme quant au respect d'une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, de la Plateforme. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant la Plateforme, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à une garantie sera régie uniquement par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers relatives à la Plateforme ou à votre possession et/ou utilisation de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter : (a) les réclamations de responsabilité liées au produit, (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou similaire. Vous et la Société reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre possession et utilisation de cette Plateforme porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du traitement de toute telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de la Plateforme. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme, et qu'à votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

6. Propriété et contenu

6.1 Propriété des Services. Les Services, y compris leur apparence et leur ergonomie (par ex. textes, graphiques, images, logos), le contenu propriétaire, les informations et autres matériels, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous acceptez que la Société et/ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont liés) et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants réservons tous les droits en rapport avec les Services et leur contenu (autre que Votre Contenu), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public ou distribuer, en tout ou en partie, les Services ou tout leur contenu à des fins publiques ou commerciales, sauf avec notre consentement écrit préalable.

6.2 Propriété des marques. Le nom de la Société, ses marques, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de la Société ou de ses affiliés ou concédants. Les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans qui apparaissent sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou sponsorisés par nous.

6.3 Propriété des retours. Nous accueillons les retours, commentaires et suggestions d'amélioration des Services (« Retours »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Retours ne vous donne et ne vous donnera aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou sur ces Retours. Tous les Retours deviennent la propriété exclusive de la Société, et la Société peut utiliser et divulguer les Retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans autre avis ni compensation à votre intention et sans que vous conserviez de droit ou de revendication de propriété. Vous cédez par les présentes à la Société tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque, savoir-faire, droits moraux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) que vous pourriez avoir sur l'ensemble des Retours.

6.4 Licence sur Votre Contenu. Dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris de la Plateforme, vous pouvez être amené à publier, téléverser ou soumettre du contenu, des informations et d'autres matériaux qui seront rendus disponibles via les Services (« Votre Contenu »). Afin d'exploiter le Service, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur Votre Contenu afin que les actions que nous entreprenons pour exploiter le Service ne soient pas considérées comme des violations légales. En conséquence, en utilisant le Service et en téléversant Votre Contenu, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer et modifier (à des fins techniques, par ex. pour garantir que le contenu soit consultable sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) Votre Contenu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, transférables, susceptibles d'être concédés en sous-licence, mondiaux et irrévocables (tant que Votre Contenu est stocké chez nous), et incluent le droit pour nous de rendre Votre Contenu disponible à, et de transmettre ces droits à, d'autres parties avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, uniquement dans le but de fournir ces Services, et de permettre autrement l'accès à ou de divulguer Votre Contenu à des tiers si nous estimons que cet accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Dans la mesure de la cession de licence ci‑dessus, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit de commenter et/ou d'identifier Votre Contenu et/ou d'utiliser, publier, afficher, modifier ou inclure une copie de Votre Contenu dans le cadre de leur propre utilisation des Services ; sauf que ce qui précède ne s'applique pas à tout Votre Contenu que vous publiez en privé pour un affichage non public sur les Services. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, et dispose d'une discrétion absolue, de retirer, filtrer, éditer ou supprimer tout Votre Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. En publiant ou en soumettant Votre Contenu via les Services, vous déclarez et garantissez que vous possédez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou habilitations nécessaires pour accorder les droits accordés aux présentes pour Votre Contenu. Vous acceptez que Votre Contenu ne contienne pas de matériel soumis à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins que vous n'ayez la permission nécessaire ou ne soyez autrement légalement autorisé à publier le matériel et à nous accorder la licence décrite ci‑dessus.

6.5 Avis de violation – Politique DMCA (droits d'auteur). Si vous estimez que des textes, graphismes, photos, fichiers audio, vidéos ou autres matériaux ou œuvres téléchargés, téléversés ou apparaissant sur les Services ont été copiés d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent en matière de droits d'auteur conformément à l'article 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), en fournissant les informations suivantes par écrit :

(a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est prétendument violée ; (b) l'identification du matériel prétendument contrefaisant que vous demandez à faire retirer, y compris une description de l'endroit où il se trouve sur le Service ; (c) des informations permettant à notre agent en matière de droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e‑mail ; (d) une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation identifiée et prétendument contrefaisante n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; (e) une déclaration que les informations ci‑dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire ; et (f) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé.

Les notifications de réclamation pour violation de droits d'auteur doivent être envoyées par e‑mail à : Stark Future USA LLC, À l'attention de : Anton Wass,support@starkfuture.com. Il est de notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Un utilisateur des Services qui a téléchargé ou publié des contenus identifiés comme contrefaisants, comme décrit ci‑dessus, peut adresser une contre‑notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsqu'une contre‑notification nous est reçue, nous pouvons, à notre seule discrétion, rétablir les publications ou le contenu en question. Pour déposer une contre‑notification auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite (par fax, courrier ordinaire ou par courriel) qui énonce tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages si vous faites une fausse déclaration substantielle affirmant qu'un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui.

7. Services et contenus de tiers

7.1 Utilisation de contenus de tiers dans les Services. Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, des données, des informations, des applications ou des documents provenant de tiers ("Contenus de tiers") ou fournir des liens vers certains sites web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de tels Contenus de tiers ou de ces sites web. Nous ne garantissons ni n'approuvons et n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services tiers, les Contenus de tiers ou les sites web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les Contenus de tiers et les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous et les propriétaires des Contenus de tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Vous déclarez que vous traiterez comme strictement confidentielles toutes les informations, données, matériaux ou documents reçus par vous, y compris toutes les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques et marketing, et toute autre information de nature secrète ou propriétaire, ou qui doit être traitée comme confidentielle, se rapportant à nous, aux Services, aux présentes Conditions ou à tout tiers (les « Informations confidentielles »). Vous ne devez pas divulguer les Informations confidentielles à toute autre personne ou entité, et vous reconnaissez que vous ne devez pas reproduire, utiliser, vendre, concéder sous licence, exposer, publier ou autrement divulguer les Informations confidentielles de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

9. Avertissements, limitations de responsabilité et indemnisation

9.1 Avertissements.

(a) Votre accès et votre utilisation des Services se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ". Sans limiter ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants (les « Entités de la Société ») DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les Entités de la Société ne donnent aucune garantie ni déclaration et déclinent toute responsabilité et obligation pour : (a) l'exhaustivité, l'exactitude, l'utilité, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; (d) le fait que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ; (e) tout dommage ou perte causé par votre violation des présentes Conditions, y compris par votre utilisation négligente ou frauduleuse des Services ; (f) toute action de tiers non contrôlés par nous ; (g) toute décision que vous prenez ou tout dommage qui vous est causé ou est causé à un tiers du fait des informations fournies via les Services ; (h) les dommages causés à votre équipement ou à celui d'un tiers pendant votre utilisation des Services ; et (i) la suppression, ou le défaut de stocker ou de transmettre, Votre Contenu et autres communications conservées par les Services. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès des Entités de la Société ou via les Services, ne créera de garantie ou déclaration non expressément énoncée dans les présentes.

(b) Les Produits peuvent recevoir des mises à jour logicielles over‑the‑air via Wi‑Fi qui ajoutent de nouvelles fonctionnalités et améliorent les fonctionnalités existantes. Cependant, après l'expiration de votre garantie, des mises à jour logicielles peuvent ne pas être fournies pour votre Produit particulier, ou peuvent ne pas inclure toutes les fonctionnalités existantes ou nouvelles selon l'âge de votre véhicule, sa configuration, sa capacité de stockage de données ou ses pièces. Nous ne sommes pas responsables des pièces, de la main‑d'œuvre ou de tout autre coût nécessaire pour mettre à jour ou adapter votre Produit afin qu'il puisse recevoir ces mises à jour, ni des problèmes du Produit survenant après l'installation de mises à jour logicielles en raison d'un matériel obsolète, défaillant ou endommagé (sauf dans la mesure couverte par votre garantie).

(c) LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS CELLES DU NEW JERSEY, N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES‑INTÉRÊTS. SI CES LOIS VOUS S'APPLIQUENT, CERTAINS OU TOUS LES AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI‑DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

(d) LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'ONT AUCUNE OBLIGATION QUANT AU CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉVERSEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU VIA NOS SERVICES.

(e) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, DONT AUCUNE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE.

9.2 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QU'EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES OU AUTREMENT, ET QUE CE SOIT EN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; OU (B) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À LA FOURNITURE, L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS (TELS QUE L'ÉTAT DU NEW JERSEY) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AINSI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI‑DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉFINITIVEMENT ATTRIBUÉ NE DEVRA PAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS POUR LES SERVICES (OU LES PRODUITS ACHETÉS SUR LES SERVICES) AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE REMÈDE ÉNONCÉ CI‑DESSUS MANQUE SON BUT ESSENTIEL.

9.3 Indemnisation. En acceptant les présentes Conditions et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes les Entités de la Société contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d'avocats) encourus par les Entités de la Société découlant de ou en relation avec : (a) votre violation ou manquement à une disposition des présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre violation des droits d'un tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; (d) Votre Contenu ; ou (e) votre négligence ou inconduite intentionnelle. Si vous êtes tenu d'indemniser une Entité de la Société en vertu des présentes, vous acceptez que la Société (ou, à sa discrétion, l'Entité de la Société concernée) ait le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite régler, et si oui, à quelles conditions, et vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société dans la défense ou le règlement de cette réclamation.

10. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

10.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET D'OBTENIR L'EXAMEN DE VOS REVENDICATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

10.2 Processus informel préalable. Vous et la Société convenez qu'en cas de différend entre vous et les Entités de la Société, chaque partie contactera d'abord l'autre et fera un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le différend avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans limitation, toute action en justice, après avoir d'abord permis à la partie destinataire 30 jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de résolution des différends est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'engager un arbitrage contre l'autre partie.

10.3 Accord d'arbitrage. Après le processus informel de résolution des différends, tout différend, controverse ou réclamation restant (collectivement, une « Réclamation ») se rapportant de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris aux Services, et à toute utilisation, accès ou absence d'accès à ceux-ci, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la Réclamation, sauf dispositions contraires prévues ici. Vous et la Société convenez que toute Réclamation sera réglée par un arbitrage final et contraignant, en langue anglaise, administré par JAMS en vertu de ses Règles et procédures d'arbitrage complètes et des Normes minimales consommateurs de JAMS (ensemble, les « Règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées incorporées par référence dans cette section, à la date des présentes). Étant donné que votre contrat avec la Société, ces Conditions et le présent Accord d'arbitrage concernent le commerce interétatique, la Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les différends. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément à la FAA et au délai de prescription ou condition préalable applicable à l'action. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être inscrit devant tout tribunal compétent. Vous avez le droit de demander que l'arbitrage se déroule par téléphone, ou sous forme d'audience en personne dans votre région d'origine (si vous vivez aux États‑Unis) ou dans un autre lieu raisonnablement pratique pour vous.

10.4 Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de différends suivants seront résolus devant un tribunal de juridiction compétente :

(1) Les différends ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, conformément aux limites juridictionnelles et monétaires qui peuvent s'appliquer, tant qu'ils sont introduits et maintenus en tant que différend individuel et non comme une action collective, représentative ou consolidée ; (2) Les différends ou réclamations pour lesquels la seule forme de réparation recherchée est une mesure injonctive (y compris une mesure injonctive publique) ; ou (3) Les différends relatifs à la propriété intellectuelle.

10.5 Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre et autres dépenses sera régi par les Règles JAMS, sauf que si vous démontrez que de tels frais et dépenses qui vous seraient imputables en vertu de ces règles seraient prohibitivement plus élevés qu'une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces frais et dépenses que l'arbitre détermine comme nécessaire pour empêcher que l'arbitrage ne soit prohibitivement plus coûteux qu'une procédure judiciaire (sous réserve d'un éventuel remboursement tel que prévu ci‑dessous).

Des honoraires et frais peuvent être accordés conformément à la loi applicable. Si l'arbitre conclut que soit le fond de votre réclamation, soit la réparation demandée dans la Demande est frivole ou engagée dans un but inapproprié (au vu des critères énoncés dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les règles JAMS. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes qu'elle a précédemment déboursées et qui seraient autrement de votre responsabilité en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage et que le montant qui vous est attribué est inférieur au dernier montant de règlement écrit offert par la Société avant la nomination de l'arbitre, la Société vous paiera le montant qu'elle avait proposé en règlement. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre des différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou frais à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l'une ou l'autre partie présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

10.6 Option de retrait. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives énoncées dans les présentes Conditions en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer aux coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » des présentes Conditions. L'avis doit être envoyé à la Société dans les trente (30) jours suivant votre première inscription à l'utilisation des Services ou votre acceptation des présentes Conditions (ou, si la Section 10 est modifiée ultérieurement, dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification), faute de quoi vous serez lié à arbitrer les différends sur une base non collective conformément aux présentes Conditions, et l'avis doit préciser votre nom et votre adresse postale. Si vous vous retirez uniquement des dispositions d'arbitrage et non de la renonciation aux actions collectives, la renonciation aux actions collectives demeure applicable. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation aux actions collectives tout en restant lié par les dispositions d'arbitrage. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par elles.

10.7 RENONCIATION AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE ET DES RÉCLAMATIONS REPRÉSENTATIVES. Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, vous et la Société convenez que toute procédure destinée à résoudre tout différend, réclamation ou controverse sera engagée et conduite UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR CHAQUE PARTIE CONCERNÉE ET NON DANS LE CADRE D'UNE CLASSE (OU PRÉSUMÉE TELLE), D'UNE ACTION CONSOLIDÉE, D'UNE PROCÉDURE À PLUSIEURS DEMANDEURS OU D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE (« ACTION COLLECTIVE »). Vous et la Société CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE. Vous et la Société RENONCEZ EXPRÈSSEMENT À TOUTE POSSIBILITÉ DE MAINTENIR UNE ACTION COLLECTIVE DANS QUELQUE FORUM QUE CE SOIT. Si le différend relève de l'arbitrage, L'ARBITRE N'AURA PAS L'AUTORITÉ DE COMBINER OU D'AGRÉGER DES RÉCLAMATIONS, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE OU D'ATTRIBUER UNE RÉCOMPENSE À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. En outre, vous et la Société convenez que L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER DES PROCÉDURES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET IL NE PEUT PAS, D'UNE AUTRE MANIÈRE, PRÉSIDER SUR QUELQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE. Pour éviter tout doute, toutefois, vous pouvez demander une mesure injonctive publique dans la mesure autorisée par la loi et conforme à la clause Exceptions ci‑dessus.

SI CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS D'UN ACCORD MUTUEL CONTRAIRE, L'ACCORD DES PARTIES D'ARBITRER SERA NUL ET NON AVENU EN CE QUI CONCERNE UNE TELLE PROCÉDURE POURTANT AUTORISÉE À SE DÉROULER EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE. Si un tribunal décide que les limitations du présent paragraphe sont invalides ou inapplicables, toute prétendue action de classe, action privée de type "private attorney general", ou action consolidée ou représentative devra être portée devant un tribunal compétent et non en arbitrage.

11. Dispositions supplémentaires

11.1 Messagerie SMS et appels téléphoniques. Certaines parties des Services peuvent nous permettre de vous contacter par téléphone ou par messages texte. Vous acceptez que la Société puisse vous contacter par téléphone ou par messages texte (y compris par un système de numérotation automatique) à l'un des numéros de téléphone que vous avez fournis ou qui ont été fournis en votre nom dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de donner ce consentement comme condition d'achat d'un Produit. Vous comprenez également que vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte ou d'appels téléphoniques de notre part à tout moment, en nous contactant à support@starkfuture.com. Si vous ne choisissez pas de vous retirer, nous pouvons vous contacter comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Notez que vous pouvez toujours recevoir des messages texte administratifs envoyés manuellement relatifs à des questions de sécurité ou à des problèmes de service du produit, même si vous vous êtes retiré.

11.2 Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre et, le cas échéant, nous mettrons à jour la date « Dernière révision » en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par courriel et/ou en plaçant un avis bien visible sur la première page du Site Web. Toutefois, il vous incombe seul de consulter ces Conditions de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Les Conditions mises à jour prendront effet à la date de leur publication, ou à une date ultérieure éventuellement indiquée dans les Conditions mises à jour. Votre accès ou utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications sera considéré comme votre acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s'appliquera à un différend pour lequel un arbitrage a été engagé avant la modification des Conditions.

11.3 Résiliation de la licence et de votre compte. Si vous enfreignez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société prendront fin automatiquement. De plus, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans motif. Si la Société supprime votre Compte pour toute violation présumée des présentes de votre part, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un autre nom. En cas de suppression du Compte pour quelque raison que ce soit, la Société peut, mais n'est pas tenue de, supprimer tout élément de Votre Contenu. La Société ne sera pas responsable du non‑effacement ou de la suppression de Votre Contenu. Toutes les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions continueront de s'appliquer pleinement et resteront en vigueur après et indépendamment de toute résiliation des présentes par la Société ou par vous. La résiliation ne limitera aucun autre droit ou recours de la Société en vertu de la loi ou en équité.

11.4 Mesures injonctives. Vous convenez qu'une violation des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas un recours adéquat, et la Société aura droit à des mesures injonctives et autres recours équitables en plus de tout autre recours prévu par les présentes ou par la loi, sans dépôt de caution, autre sûreté ou preuve de dommages.

11.5 Résidents de Californie. Si vous êtes résident de Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952‑5210.

11.6 Lois sur l'exportation. Vous acceptez de n'exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou toute autre information ou matériel fournis par la Société en vertu des présentes vers tout pays pour lequel les États‑Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir d'abord obtenu cette licence ou approbation. En particulier, mais sans s'y limiter, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers tout pays faisant l'objet d'un embargo par les États‑Unis ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », ou (b) vers toute personne figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États‑Unis, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États‑Unis ou la Denied Person's List ou Entity List du Département du Commerce des États‑Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ni inscrit sur une telle liste. Vous êtes responsable et convenez par les présentes de vous conformer, à vos frais, à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière d'exportation.

11.7 Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement résulte de ou est causé, directement ou indirectement, par des forces hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, accidents, actes de guerre ou de terrorisme, pandémies, épidémies, troubles civils ou militaires, catastrophes nucléaires ou naturelles, événements imprévisibles, interruptions et pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques.

11.8 Contrats électroniques. Conformément aux réglementations applicables, les contrats conclus électroniquement produiront tous les effets prévus par la loi lorsque le consentement et les autres exigences nécessaires à leur validité seront remplis. En toutes circonstances, le support électronique contenant ces Conditions sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties. Il est entendu que le processus de commande, y compris tout paiement, implique le consentement requis pour ce contrat.

11.9 Droit applicable. Les présentes Conditions sont conclues avec l'entité contractante et sont régies par les lois et juridictions indiquées dans la liste suivante en fonction de votre lieu de résidence :

UNION EUROPÉENNE

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES : LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

ÉTATS‑UNIS

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE USA LLC

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE L'ÉTAT DU DELAWARE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS) : LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS L'ÉTAT DU DELAWARE

CANADA

ENTITÉ CONTRACTANTE : STARK FUTURE CA LTD

LOIS APPLICABLES : LES LOIS DE LA PROVINCE D'ONTARIO, CANADA, ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI Y S'APPLIQUENT

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX PROVINCIAUX OU FÉDÉRAUX SITUÉS À TORONTO, ONTARIO, CANADA

AUSTRALIE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE AUS PTY LLC

LOIS APPLICABLES: LES LOIS DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-GALLES DU SUD

NOUVELLE-ZÉLANDE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE NZ LIMITED

LOIS APPLICABLES: LES LOIS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

RESTE DU MONDE

ENTITÉ CONTRACTANTE STARK FUTURE: STARK FUTURE SL

LOIS APPLICABLES: LES LOIS D'ESPAGNE

TRIBUNAUX COMPÉTENTS (DANS LA MESURE OÙ L'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS): LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE MADRID

En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Société vous informe que, en cas de litige, l'utilisateur résidant dans l'Union européenne peut utiliser la "Plateforme en ligne de résolution des litiges" développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Stark Future. Pour accéder à la "Plateforme en ligne de résolution des litiges", vous pouvez le faire via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.10 Dispositions diverses. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent être cédées par vous sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes ne pourra être interprétée comme une renonciation à une violation ou un manquement antérieur ou ultérieur. Les rubriques des sections utilisées aux présentes sont fournies uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme ayant un effet juridique. Vous et la Société convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à l'interprétation ou à la construction des présentes Conditions.

11.11 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter concernant les Services ou ces Conditions à l'adresse suivante : 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 USA ou par e-mail à support@starkfuture.com.