Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») sont établies entre vous et le contractant figurant à l’article 11.9 (« Société », « nous » ou « nous ») et s’appliquent à votre utilisation du site www.starkfuture.com (« Site Web »), à l’achat et à l’utilisation de la moto électrique vendue par la Société ainsi que de toutes les pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits associés (les « Produits »), et à la plateforme en ligne et à l’application que nous mettons à disposition pour une utilisation en relation avec les Produits (la « Plateforme »). Le Site Web et tout le contenu, les outils, caractéristiques et fonctionnalités offertes sur ou par le biais de notre Site Web, des produits et de la plateforme sont collectivement désignés comme les « Services ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits juridiques. En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les comprenez pas ou ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » signifient vous en tant qu’utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une autre entité, alors « vous » vous inclut ainsi que cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de relier l’entité à ces Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité.

L’article 10 contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux poursuites collectives. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez (a) de régler tous les litiges (avec une exception limitée) liés aux Services ET/OU produits de la Société par le biais d’un arbitrage individuel obligatoire, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire trancher ces litiges par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des poursuites collectives, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives, comme indiqué ci-dessous. Vous avez le droit de renoncer à la clause d’arbitrage et à la renonciation aux poursuites collectives, comme expliqué à la section 10..

1. Qui peut utiliser les services

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

2. Comptes Utilisateurs ; ABONNEMENTS

2.1 Création et protection de votre compte. Pour utiliser certains des Services, vous devez créer un compte ou vous lier à un autre compte, tels que Facebook ou Google (« Compte »). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et actualisées pour votre compte. Vous pouvez accéder à votre compte, le modifier et le mettre à jour via la page de configuration de votre profil. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout agissement ou omission de votre part en rapport avec votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse support@starkfuture.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre compte ou votre mot de passe ont été dérobés, détournés ou compromis d’une autre manière, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé votre Compte ou si nous vous avons précédemment interdit l’accès à l’un de nos Services, sauf accord écrit contraire de notre part.

2.2 Paiement de l’abonnement. Si vous achetez ou souscrivez à l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous régler les frais et les taxes applicables dans la devise locale de votre territoire. Le non-paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous souscrivez un abonnement récurrent à l’un des Services (c’est-à-dire des fonctionnalités premium), nous puissions conserver et maintenir la facturation selon votre méthode de paiement (par exemple, par carte bancaire) afin d’éviter l’interruption de ces Services, et (b) nous puissions calculer les taxes à votre charge sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos formules d’abonnement ou d’ajuster la tarification des Services de quelque manière et à tout moment que nous déterminerons à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre formule d’abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où l’abonnement est exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pouvons mettre à disposition. Les abonnements ne seront pas pris en compte tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et tout blocage de votre compte par tout autre organisme de paiement relève de votre seule responsabilité.

2.3 Renouvellements et résiliations d’abonnement. Vous acceptez que si vous souscrivez un abonnement, celui-ci soit automatiquement renouvelé sur une base mensuelle et aux tarifs alors en vigueur, et votre mode de paiement sera automatiquement imputé au début de chaque nouvelle période d’abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter de futurs frais d’abonnement, vous devez annuler votre abonnement 90 jours avant la date de renouvellement de la période d’abonnement via la page de configuration de votre profil.

2.4 Aucun remboursement de l’abonnement. Sauf disposition explicite des présentes Conditions, le paiement de tout abonnement aux Services n’est pas remboursable et il n’y a pas de crédits pour les périodes partiellement consommées. Toutefois, suite à une annulation de votre part, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES

3.1 Paiement. Les Services vous permettent d’acheter des Produits par le biais du Site Web et de la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers qui sont offerts par le biais des Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez en ce qui concerne l’achat de Produits, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit, à PayPal ou à d’autres modes de paiement, sont exactes, à jour et exhaustives. Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués dans le processus de paiement. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de faire usage du moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre organisme de traitement des paiements, y compris, sans s’y limiter, toute carte de crédit que vous fournissez lorsque vous effectuez une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, (a) d’interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible de tout produit, et (b) de refuser à tout utilisateur d’acheter des produits ou de livrer ces produits à un utilisateur ou à une adresse désignée par lui. Lorsque vous achetez des produits, vous (a) acceptez de payer le prix de ces produits comme indiqué dans le service applicable, ainsi que tous les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat (le « Montant total de l’achat »), et (b) vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement du montant total de l’achat. La devise facturée dépendra du pays dans lequel vous achetez le produit. Tous les frais et charges sont exigibles conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où les frais ou la charge deviennent exigibles. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un organisme de traitement des paiements relève de votre seule responsabilité.

3.2 Acomptes. Nous pouvons, de temps à autre, offrir la possibilité de réserver un produit en effectuant un acompte non remboursable. Le montant de l’acompte sera défini lors du processus de commande et variera en fonction du Produit acheté. Nous pouvons annuler votre réservation et rembourser votre acompte à tout moment. Avant toute livraison programmée, vous recevrez un courriel ou tout autre avis de la Société avec des instructions sur la manière de compléter le règlement du solde du Produit (et nous tenterons de vous envoyer cet e-mail au moins 2 semaines avant toute livraison programmée). Si le paiement n’est pas effectué dans les 48 heures suivant la réception de cet e-mail, votre commande sera annulée, sauf accord contraire de notre part.

3.3 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, de parrainage, de remise, de coupon ou d’autres offres similaires (« Codes promotionnels ») qui peuvent être échangés contre des remises sur des Offres futures, ou d’autres caractéristiques ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute condition supplémentaire établie par la Société. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés par le destinataire et dans le but prévu ; (c) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public par vous (qu’ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de la Société ; (d) peuvent être désactivés ou se voir appliquer des conditions supplémentaires par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que la Société en soit tenue responsable ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par la Société pour ce code promotionnel ; (f) ne sont pas valables contre de l’argent ou d’autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant leurs utilisations.

3.4 Cartes cadeaux. Des cartes cadeaux physiques et/ou numériques avec une valeur monétaire enregistrée peuvent être offertes par nous pour l’achat d’Offres (« Cartes cadeaux »). La Société ne donne aucune garantie concernant le solde de votre Carte cadeau et n’est pas responsable de tout accès non autorisé au solde de votre Carte cadeau ni de l’altération, du vol ou de la destruction d’une Carte cadeau ou d’un code de Carte cadeau résultant d’une action de votre part ou de celle d’un tiers. Nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre Carte cadeau si votre Carte cadeau ou le code de la Carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre Carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau ne fonctionne plus, votre seul recours est de nous demander de vous délivrer un code de remplacement. En achetant une Carte cadeau, vous acceptez, déclarez et garantissez à la Société que votre utilisation de la Carte cadeau sera conforme aux présentes Conditions et à toutes les législations, règles et réglementations applicables, et que la Carte cadeau ne sera pas utilisée d’une manière trompeuse, mensongère, déloyale ou autrement préjudiciable aux consommateurs. Les Cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres Cartes cadeaux, rechargées, revendues, utilisées pour un paiement en dehors des Services, utilisées pour du marketing, des concours, de la publicité ou d’autres objectifs promotionnels non autorisés, échangées contre une valeur supérieure à leur valeur nominale, transférées contre une valeur, échangées contre des espèces ou retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l’exige).

3.5 Modifications et fixation des prix. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout Produit. Bien que nous nous efforcions d’être aussi précis que possible dans les descriptions des produits, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient précises, exhaustives, fiables, à jour ou sans erreur. Par exemple, il existe un risque que des erreurs de couleur et d’affichage apparaissent sur la plateforme en raison de la résolution des écrans d’ordinateur et les couleurs réelles des produits peuvent varier. En outre, les feux des produits (c’est-à-dire les phares, les clignotants, etc.) sont susceptibles d’être modifiés en fonction des réglementations locales et, à ce titre, les feux présentés dans un produit sur la plateforme ou le site Web peuvent différer du produit livré. L’inclusion de tout produit à acheter par le biais des services à un moment donné n’implique ni ne garantit que les produits seront disponibles à tout autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits affichés sur les Services à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance (et d’annuler, à notre seule discrétion, toute commande qui a été passée avec une erreur de prix). Toutes ces modifications prendront effet dès la publication des nouveaux prix des produits sur les services et/ou dès que le client sera informé de l’erreur de prix. Aux États-Unis et au Canada, la taxe sur les ventes n’est pas incluse dans le prix indiqué sur le site Web et sera ajoutée conformément aux réglementations fédérales et étatiques avant le paiement final.

3.6 Acceptation de la commande. Une fois que nous aurons reçu votre commande pour un Produit, nous vous enverrons une confirmation de commande. La réception d’une confirmation de commande ne signifie toutefois pas que nous acceptions votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente ; nous confirmons simplement que nous avons reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande alors que vous avez déjà été facturé, nous vous rembourserons le montant facturé.

3.7 Expédition. Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement, et les conditions d'expédition sont appliquées selon les normes Incoterms. Les produits livrés dans l'un des pays suivants seront pris en charge selon les conditions CPT Incoterms : les pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande, l'île de Man, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Turquie. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la partie de toute commande partiellement expédiée peut être facturée au moment de l'expédition. Pour le reste du monde, les conditions Incoterm CFR/CPT [Port de destination] s'appliqueront (Coût et fret / Coût Payé Jusqu'à), ce qui signifie que le paiement des droits de douane et taxes d'importation, l'acquisition des licences d'importation requises, le respect de toute réglementation d'importation, et la coordination du transport depuis le port de destination, sont sous la responsabilité de l'acheteur. Toutes les commandes sont expédiées en utilisant l'un de nos prestataires de services logistiques tiers (LSP). Le suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre LSP, bien que nous ne garantissions pas sa disponibilité car il n'est pas sous notre contrôle. Bien que les livraisons puissent être planifiées pour une arrivée spécifiée, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou heure spécifique et ne serons pas responsables des dommages qui pourraient survenir en raison d'un retard ou obligés de fournir des remises, des remboursements ou des crédits en raison de tels retards. Alternativement, l'Incoterm EXW (Ex Works) est disponible sur demande, ce qui signifie que l'acheteur est responsable de tous les aspects du transport, y compris l'organisation du ramassage des marchandises depuis les locaux du vendeur, ainsi que du dédouanement, des taxes, et du transport jusqu'à la destination par le LSP de l'acheteur. Le titre et le risque de perte pour tout achat de biens physiques sont définis selon les normes Incoterm.

3.8 Retours et remboursements. La Société n’acceptera aucun retour ou annulation et n’effectuera aucun remboursement pour les dépôts ou les achats de Produits personnalisés. Si vous avez acheté un Produit non personnalisé, vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours en nous envoyant un e-mail à [support@starkfuture.com] (mailto:support@starkfuture.com) avant la fin de la période de 14 jours. Les Produits doivent être retournés à la Société dans leur état et leur emballage d’origine. Notez que les frais de douane, les taxes ou les frais d’expédition supplémentaires ne seront pas remboursés. Vous serez responsable des frais d’expédition de tout retour, et la Société facturera des frais de retour supplémentaires pour couvrir les frais de réapprovisionnement, qui varieront en fonction du Produit.

3.9 Garantie du fabricant et dénis de responsabilité. Certains des Produits mis à disposition sur les Services sont fabriqués par des tiers (« Produits tiers »). La disponibilité de Produits Tiers par le biais des Services n’indique pas une affiliation ou une approbation par nous de tout Produit Tiers ou de son fabricant. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie concernant les Produits Tiers. Toutefois, les Produits Tiers proposés sur nos Services sont couverts par la garantie du fabricant telle que détaillée dans la documentation du fabricant incluse avec le Produit Tiers. Pour obtenir un service de garantie pour des Produits Tiers défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

3.10 Pas de livraisons ou autres services aux enfants. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à donner à la Société les informations personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans à des fins de livraison ou d’expédition ou pour toute autre raison.

4. Localisation de notre Politique de Confidentialité

4.1 Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité située à l’adresse starkfuture.com/terms.

5. Droits que nous vous accordons

5.1 Droit d’utiliser les services. Par la présente, nous vous autorisons à utiliser les Services pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous respectiez les présentes Conditions dans le cadre de cette utilisation. Les Produits (en particulier, les motos) comprennent des logiciels et de la documentation connexe que nous possédons ou contrôlons et qui vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation du Produit particulier. Ce logiciel vous est concédé sous licence uniquement et, en conséquence, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non cessibles, non sous-licenciables, non transférables et non exclusifs d’accéder et d’afficher ce logiciel, ce contenu et cette documentation qui vous sont fournis dans le cadre du Produit (et le droit de télécharger une copie unique de la Plateforme sur votre équipement ou dispositif applicable), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d’utiliser le Produit comme le permettent les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d’extraire un tel logiciel de tout Produit. Cette licence exclut le droit de louer, de céder en crédit-bail, d’afficher ou de distribuer ou de mettre le logiciel à la disposition d’un tiers. Votre accès et l’utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, y compris, sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de l’équipement, la maintenance, la mise à jour ou la réparation périodique du Service ou d’autres actions que la Société, à sa seule discrétion, peut décider de prendre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par la Société.

5.2 Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation des Services, à moins que les lois ou règlements applicables n’interdisent ces restrictions ou que vous ayez notre autorisation écrite pour le faire :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées ou offrir à la vente toute information contenue dans les Services, ou obtenue à partir de ceux-ci ou par leur intermédiaire, à l’exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’affichage, ou comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions ;

(b) dupliquer, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou décoder les Services (y compris idée ou algorithme sous-jacent), ou tenter de le faire ;

(c) utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d’auteur, toute marque de commerce, toute marque de service, tout nom commercial, tout slogan, tout logo, toute illustration ou toute autre mention de propriété affichée sur ou par le biais des Services ;

(d) utiliser des logiciels d’automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ;

(e) utiliser les Services pour collecter des informations personnelles ;

(f) exploiter les Services à des fins commerciales, notamment en communiquant ou en favorisant une publicité ou une sollicitation commerciale ;

(g) accéder aux services ou les utiliser d’une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager, de perturber ou d’altérer les Services ou d’interférer avec l’accès d’un tiers aux Services ou leur utilisation, ou utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine à cet effet ;

(h) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber les Services, les comptes enregistrés d’autres utilisateurs, ou les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ;

(i) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute forme de mesure technologique ou de protection du contenu des Services ;

(j) utiliser un robot, une araignée, un crawler, un scraper ou tout autres dispositif, processus, logiciel ou requête automatique qui intercepte, « exploite », extrait ou accède d’une autre manière aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir des Services ou par leur intermédiaire, ou s’engager dans un processus manuel pour faire de même ;

(k) introduire dans nos systèmes des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logicielles ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique ;

(l) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, poster ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lubrique, grossier, excessivement violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible, utiliser les services à des fins illégales, de harcèlement, d’intimidation, utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d’intimidation, contraire à l’éthique ou perturbatrices, ou utiliser les Services d’une manière obscène, obscène, vicieuse, grossière, excessivement violente, de harcèlement, nuisible, haineuse, cruelle ou insensible, trompeuse, menaçante, abusive, incendiaire, pornographique, incitatrice, organisant, promouvant ou facilitant la violence ou les activités criminelles ou nuisibles, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;

(m) violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux Services ou leur utilisation ; ou

(n) accéder ou utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

5.3 Utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de fournir le bon appareil, l’équipement, le forfait de services sans fil, le navigateur Web (c’est-à-dire Google Chrome, Firefox et Safari), les logiciels, les connexions Internet et/ou d’autres équipements ou services dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la plateforme puisse être accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible dans, ou que les commandes de produits peuvent être placées à partir de, tout emplacement géographique particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera avec un navigateur Web particulier, et nous pouvons cesser de prendre en charge tout navigateur Web à tout moment à notre discrétion. Dans le cadre des Services et pour vous informer de l’état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications de clients locaux, des messages texte, des messages image, des alertes, des e-mails ou d’autres types de messages qui vous sont directement envoyés en relation avec la Plateforme (« Messages Push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme, votre fournisseur de service sans fil peut vous facturer des frais de données, de messagerie texte et/ou d’autres accès sans fil, y compris en relation avec les Messages Push. Vous avez le contrôle des paramètres des messages instantanés et vous pouvez accepter ou rejeter ces messages instantanés par l’intermédiaire des Services ou du système d’exploitation de votre appareil mobile (à l’exception peut-être des annonces de service et des messages administratifs importants et peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil les frais qui s’appliquent à votre accès à la Plateforme et à son utilisation, y compris la réception de messages instantanés de la Société. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil mobile, y compris pour votre réception de messages push de la Société.

5.4 Application Mobile de l’App Store d’Apple. Les conditions générales suivantes s’appliquent à vous uniquement si vous utilisez la Plateforme à partir de l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres modalités des présentes Conditions sont moins restrictives que, ou autrement en conflit avec, les modalités du présent paragraphe, les modalités les plus restrictives ou conflictuelles du présent paragraphe s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme à partir de l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions sont uniquement entre vous et la Société, et non Apple, et qu’Apple n’a aucune responsabilité pour la Plateforme ou son contenu. Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux conditions générales d’utilisation applicables de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant la Plateforme. En cas de non-conformité de la Plateforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de la Plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la Plateforme, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuables à un défaut de conformité à une garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions. La Société et vous-même reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant la Plateforme ou votre possession et/ou l’utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations relatives à la responsabilité du produit, (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. La Société et vous-même reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre détention et l’utilisation de cette Plateforme enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions d’accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez la Plateforme. La Société et vous-même reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont de tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre utilisation de la Plateforme, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

6. Propriété et contenu

6.1 Propriété des Services. Les services, y compris leur « aspect et leur apparence » (par exemple, le texte, les illustrations, les images, les logos), le contenu exclusif, les informations et autres éléments, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, la marque déposée et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous convenez que la Société et/ou ses détenteurs de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nos détenteurs de licence et nous nous réservons tous les droits relatifs aux services et à leur contenu (autre que votre contenu), y compris, mais sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public ou distribuer, en tout ou en partie, les Services ou l’un de ses contenus à des fins publiques ou commerciales, sauf avec notre accord écrit préalable.

6.2 Propriété des marques déposées. Le nom, les marques déposées, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques déposées de la Société ou de ses sociétés affiliées ou de ses détenteurs de licence. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans qui apparaissent sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par nous.

6.3 Propriété de feed-back. Nous acceptons les feed-backs, commentaires et suggestions d’amélioration des Services (« Feed-back »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Feed-back ne vous donne et ne vous accordera aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou dans un tel Feed-back. Tout Feed-back devient la propriété unique et exclusive de la Société, et la Société peut utiliser et divulguer le Feed-back de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans autre avis ou compensation à votre égard et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Par la présente, vous cédez à la Société tout droit, titre et intérêt (y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque déposée, savoir-faire, droits moraux et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans et sur tout Feed-back.

6.4 Accord de licence sur votre contenu. Dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris de la Plateforme, vous pouvez être en mesure de publier, télécharger ou soumettre du contenu, des informations et d’autres éléments devant être mis à disposition par le biais des Services (« Votre Contenu »). Afin d’exploiter le Service, nous devons obtenir de vous certains droits de licence su