Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») sont établies entre vous et le contractant figurant à l’article 11.9 (« Société », « nous » ou « nous ») et s’appliquent à votre utilisation du site www.starkfuture.com (« Site Web »), à l’achat et à l’utilisation de la moto électrique vendue par la Société ainsi que de toutes les pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits associés (les « Produits »), et à la plateforme en ligne et à l’application que nous mettons à disposition pour une utilisation en relation avec les Produits (la « Plateforme »). Le Site Web et tout le contenu, les outils, caractéristiques et fonctionnalités offertes sur ou par le biais de notre Site Web, des produits et de la plateforme sont collectivement désignés comme les « Services ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits juridiques. En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les comprenez pas ou ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » signifient vous en tant qu’utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une autre entité, alors « vous » vous inclut ainsi que cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de relier l’entité à ces Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité.

L’article 10 contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux poursuites collectives. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez (a) de régler tous les litiges (avec une exception limitée) liés aux Services ET/OU produits de la Société par le biais d’un arbitrage individuel obligatoire, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire trancher ces litiges par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des poursuites collectives, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives, comme indiqué ci-dessous. Vous avez le droit de renoncer à la clause d’arbitrage et à la renonciation aux poursuites collectives, comme expliqué à la section 10..

1. Qui peut utiliser les services

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

2. Comptes Utilisateurs ; ABONNEMENTS

2.1 Création et protection de votre compte. Pour utiliser certains des Services, vous devez créer un compte ou vous lier à un autre compte, tels que Facebook ou Google (« Compte »). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et actualisées pour votre compte. Vous pouvez accéder à votre compte, le modifier et le mettre à jour via la page de configuration de votre profil. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout agissement ou omission de votre part en rapport avec votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse support@starkfuture.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre compte ou votre mot de passe ont été dérobés, détournés ou compromis d’une autre manière, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé votre Compte ou si nous vous avons précédemment interdit l’accès à l’un de nos Services, sauf accord écrit contraire de notre part.

2.2 Paiement de l’abonnement. Si vous achetez ou souscrivez à l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous régler les frais et les taxes applicables dans la devise locale de votre territoire. Le non-paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous souscrivez un abonnement récurrent à l’un des Services (c’est-à-dire des fonctionnalités premium), nous puissions conserver et maintenir la facturation selon votre méthode de paiement (par exemple, par carte bancaire) afin d’éviter l’interruption de ces Services, et (b) nous puissions calculer les taxes à votre charge sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos formules d’abonnement ou d’ajuster la tarification des Services de quelque manière et à tout moment que nous déterminerons à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre formule d’abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où l’abonnement est exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pouvons mettre à disposition. Les abonnements ne seront pas pris en compte tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et tout blocage de votre compte par tout autre organisme de paiement relève de votre seule responsabilité.

2.3 Renouvellements et résiliations d’abonnement. Vous acceptez que si vous souscrivez un abonnement, celui-ci soit automatiquement renouvelé sur une base mensuelle et aux tarifs alors en vigueur, et votre mode de paiement sera automatiquement imputé au début de chaque nouvelle période d’abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter de futurs frais d’abonnement, vous devez annuler votre abonnement 90 jours avant la date de renouvellement de la période d’abonnement via la page de configuration de votre profil.

2.4 Aucun remboursement de l’abonnement. Sauf disposition explicite des présentes Conditions, le paiement de tout abonnement aux Services n’est pas remboursable et il n’y a pas de crédits pour les périodes partiellement consommées. Toutefois, suite à une annulation de votre part, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES

3.1 Paiement. Les Services vous permettent d’acheter des Produits par le biais du Site Web et de la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers qui sont offerts par le biais des Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez en ce qui concerne l’achat de Produits, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit, à PayPal ou à d’autres modes de paiement, sont exactes, à jour et exhaustives. Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués dans le processus de paiement. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de faire usage du moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre organisme de traitement des paiements, y compris, sans s’y limiter, toute carte de crédit que vous fournissez lorsque vous effectuez une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, (a) d’interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible de tout produit, et (b) de refuser à tout utilisateur d’acheter des produits ou de livrer ces produits à un utilisateur ou à une adresse désignée par lui. Lorsque vous achetez des produits, vous (a) acceptez de payer le prix de ces produits comme indiqué dans le service applicable, ainsi que tous les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat (le « Montant total de l’achat »), et (b) vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement du montant total de l’achat. La devise facturée dépendra du pays dans lequel vous achetez le produit. Tous les frais et charges sont exigibles conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où les frais ou la charge deviennent exigibles. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un organisme de traitement des paiements relève de votre seule responsabilité.

3.2 Acomptes. Nous pouvons, de temps à autre, offrir la possibilité de réserver un produit en effectuant un acompte non remboursable. Le montant de l’acompte sera défini lors du processus de commande et variera en fonction du Produit acheté. Nous pouvons annuler votre réservation et rembourser votre acompte à tout moment. Avant toute livraison programmée, vous recevrez un courriel ou tout autre avis de la Société avec des instructions sur la manière de compléter le règlement du solde du Produit (et nous tenterons de vous envoyer cet e-mail au moins 2 semaines avant toute livraison programmée). Si le paiement n’est pas effectué dans les 48 heures suivant la réception de cet e-mail, votre commande sera annulée, sauf accord contraire de notre part.

3.3 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, de parrainage, de remise, de coupon ou d’autres offres similaires (« Codes promotionnels ») qui peuvent être échangés contre des remises sur des Offres futures, ou d’autres caractéristiques ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute condition supplémentaire établie par la Société. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés par le destinataire et dans le but prévu ; (c) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public par vous (qu’ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de la Société ; (d) peuvent être désactivés ou se voir appliquer des conditions supplémentaires par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que la Société en soit tenue responsable ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par la Société pour ce code promotionnel ; (f) ne sont pas valables contre de l’argent ou d’autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant leurs utilisations.

3.4 Cartes cadeaux. Des cartes cadeaux physiques et/ou numériques avec une valeur monétaire enregistrée peuvent être offertes par nous pour l’achat d’Offres (« Cartes cadeaux »). La Société ne donne aucune garantie concernant le solde de votre Carte cadeau et n’est pas responsable de tout accès non autorisé au solde de votre Carte cadeau ni de l’altération, du vol ou de la destruction d’une Carte cadeau ou d’un code de Carte cadeau résultant d’une action de votre part ou de celle d’un tiers. Nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre Carte cadeau si votre Carte cadeau ou le code de la Carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre Carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau ne fonctionne plus, votre seul recours est de nous demander de vous délivrer un code de remplacement. En achetant une Carte cadeau, vous acceptez, déclarez et garantissez à la Société que votre utilisation de la Carte cadeau sera conforme aux présentes Conditions et à toutes les législations, règles et réglementations applicables, et que la Carte cadeau ne sera pas utilisée d’une manière trompeuse, mensongère, déloyale ou autrement préjudiciable aux consommateurs. Les Cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres Cartes cadeaux, rechargées, revendues, utilisées pour un paiement en dehors des Services, utilisées pour du marketing, des concours, de la publicité ou d’autres objectifs promotionnels non autorisés, échangées contre une valeur supérieure à leur valeur nominale, transférées contre une valeur, échangées contre des espèces ou retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l’exige).

3.5 Modifications et fixation des prix. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout Produit. Bien que nous nous efforcions d’être aussi précis que possible dans les descriptions des produits, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient précises, exhaustives, fiables, à jour ou sans erreur. Par exemple, il existe un risque que des erreurs de couleur et d’affichage apparaissent sur la plateforme en raison de la résolution des écrans d’ordinateur et les couleurs réelles des produits peuvent varier. En outre, les feux des produits (c’est-à-dire les phares, les clignotants, etc.) sont susceptibles d’être modifiés en fonction des réglementations locales et, à ce titre, les feux présentés dans un produit sur la plateforme ou le site Web peuvent différer du produit livré. L’inclusion de tout produit à acheter par le biais des services à un moment donné n’implique ni ne garantit que les produits seront disponibles à tout autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits affichés sur les Services à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance (et d’annuler, à notre seule discrétion, toute commande qui a été passée avec une erreur de prix). Toutes ces modifications prendront effet dès la publication des nouveaux prix des produits sur les services et/ou dès que le client sera informé de l’erreur de prix. Aux États-Unis et au Canada, la taxe sur les ventes n’est pas incluse dans le prix indiqué sur le site Web et sera ajoutée conformément aux réglementations fédérales et étatiques avant le paiement final.

3.6 Acceptation de la commande. Une fois que nous aurons reçu votre commande pour un Produit, nous vous enverrons une confirmation de commande. La réception d’une confirmation de commande ne signifie toutefois pas que nous acceptions votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente ; nous confirmons simplement que nous avons reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande alors que vous avez déjà été facturé, nous vous rembourserons le montant facturé.

3.7 Expédition. Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement, et les conditions d'expédition sont appliquées selon les normes Incoterms. Les produits livrés dans l'un des pays suivants seront pris en charge selon les conditions CPT Incoterms : les pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande, l'île de Man, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Turquie. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la partie de toute commande partiellement expédiée peut être facturée au moment de l'expédition. Pour le reste du monde, les conditions Incoterm CFR/CPT [Port de destination] s'appliqueront (Coût et fret / Coût Payé Jusqu'à), ce qui signifie que le paiement des droits de douane et taxes d'importation, l'acquisition des licences d'importation requises, le respect de toute réglementation d'importation, et la coordination du transport depuis le port de destination, sont sous la responsabilité de l'acheteur. Toutes les commandes sont expédiées en utilisant l'un de nos prestataires de services logistiques tiers (LSP). Le suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre LSP, bien que nous ne garantissions pas sa disponibilité car il n'est pas sous notre contrôle. Bien que les livraisons puissent être planifiées pour une arrivée spécifiée, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou heure spécifique et ne serons pas responsables des dommages qui pourraient survenir en raison d'un retard ou obligés de fournir des remises, des remboursements ou des crédits en raison de tels retards. Alternativement, l'Incoterm EXW (Ex Works) est disponible sur demande, ce qui signifie que l'acheteur est responsable de tous les aspects du transport, y compris l'organisation du ramassage des marchandises depuis les locaux du vendeur, ainsi que du dédouanement, des taxes, et du transport jusqu'à la destination par le LSP de l'acheteur. Le titre et le risque de perte pour tout achat de biens physiques sont définis selon les normes Incoterm.

3.8 Retours et remboursements. La Société n’acceptera aucun retour ou annulation et n’effectuera aucun remboursement pour les dépôts ou les achats de Produits personnalisés. Si vous avez acheté un Produit non personnalisé, vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours en nous envoyant un e-mail à [support@starkfuture.com] (mailto:support@starkfuture.com) avant la fin de la période de 14 jours. Les Produits doivent être retournés à la Société dans leur état et leur emballage d’origine. Notez que les frais de douane, les taxes ou les frais d’expédition supplémentaires ne seront pas remboursés. Vous serez responsable des frais d’expédition de tout retour, et la Société facturera des frais de retour supplémentaires pour couvrir les frais de réapprovisionnement, qui varieront en fonction du Produit.

3.9 Garantie du fabricant et dénis de responsabilité. Certains des Produits mis à disposition sur les Services sont fabriqués par des tiers (« Produits tiers »). La disponibilité de Produits Tiers par le biais des Services n’indique pas une affiliation ou une approbation par nous de tout Produit Tiers ou de son fabricant. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie concernant les Produits Tiers. Toutefois, les Produits Tiers proposés sur nos Services sont couverts par la garantie du fabricant telle que détaillée dans la documentation du fabricant incluse avec le Produit Tiers. Pour obtenir un service de garantie pour des Produits Tiers défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

3.10 Pas de livraisons ou autres services aux enfants. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à donner à la Société les informations personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans à des fins de livraison ou d’expédition ou pour toute autre raison.

4. Localisation de notre Politique de Confidentialité

4.1 Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité située à l’adresse starkfuture.com/terms.

5. Droits que nous vous accordons

5.1 Droit d’utiliser les services. Par la présente, nous vous autorisons à utiliser les Services pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous respectiez les présentes Conditions dans le cadre de cette utilisation. Les Produits (en particulier, les motos) comprennent des logiciels et de la documentation connexe que nous possédons ou contrôlons et qui vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation du Produit particulier. Ce logiciel vous est concédé sous licence uniquement et, en conséquence, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non cessibles, non sous-licenciables, non transférables et non exclusifs d’accéder et d’afficher ce logiciel, ce contenu et cette documentation qui vous sont fournis dans le cadre du Produit (et le droit de télécharger une copie unique de la Plateforme sur votre équipement ou dispositif applicable), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d’utiliser le Produit comme le permettent les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d’extraire un tel logiciel de tout Produit. Cette licence exclut le droit de louer, de céder en crédit-bail, d’afficher ou de distribuer ou de mettre le logiciel à la disposition d’un tiers. Votre accès et l’utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, y compris, sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de l’équipement, la maintenance, la mise à jour ou la réparation périodique du Service ou d’autres actions que la Société, à sa seule discrétion, peut décider de prendre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par la Société.

5.2 Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation des Services, à moins que les lois ou règlements applicables n’interdisent ces restrictions ou que vous ayez notre autorisation écrite pour le faire :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées ou offrir à la vente toute information contenue dans les Services, ou obtenue à partir de ceux-ci ou par leur intermédiaire, à l’exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’affichage, ou comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions ;

(b) dupliquer, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou décoder les Services (y compris idée ou algorithme sous-jacent), ou tenter de le faire ;

(c) utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d’auteur, toute marque de commerce, toute marque de service, tout nom commercial, tout slogan, tout logo, toute illustration ou toute autre mention de propriété affichée sur ou par le biais des Services ;

(d) utiliser des logiciels d’automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ;

(e) utiliser les Services pour collecter des informations personnelles ;

(f) exploiter les Services à des fins commerciales, notamment en communiquant ou en favorisant une publicité ou une sollicitation commerciale ;

(g) accéder aux services ou les utiliser d’une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager, de perturber ou d’altérer les Services ou d’interférer avec l’accès d’un tiers aux Services ou leur utilisation, ou utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine à cet effet ;

(h) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber les Services, les comptes enregistrés d’autres utilisateurs, ou les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ;

(i) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute forme de mesure technologique ou de protection du contenu des Services ;

(j) utiliser un robot, une araignée, un crawler, un scraper ou tout autres dispositif, processus, logiciel ou requête automatique qui intercepte, « exploite », extrait ou accède d’une autre manière aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir des Services ou par leur intermédiaire, ou s’engager dans un processus manuel pour faire de même ;

(k) introduire dans nos systèmes des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logicielles ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique ;

(l) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, poster ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lubrique, grossier, excessivement violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible, utiliser les services à des fins illégales, de harcèlement, d’intimidation, utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d’intimidation, contraire à l’éthique ou perturbatrices, ou utiliser les Services d’une manière obscène, obscène, vicieuse, grossière, excessivement violente, de harcèlement, nuisible, haineuse, cruelle ou insensible, trompeuse, menaçante, abusive, incendiaire, pornographique, incitatrice, organisant, promouvant ou facilitant la violence ou les activités criminelles ou nuisibles, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;

(m) violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux Services ou leur utilisation ; ou

(n) accéder ou utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

5.3 Utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de fournir le bon appareil, l’équipement, le forfait de services sans fil, le navigateur Web (c’est-à-dire Google Chrome, Firefox et Safari), les logiciels, les connexions Internet et/ou d’autres équipements ou services dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la plateforme puisse être accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible dans, ou que les commandes de produits peuvent être placées à partir de, tout emplacement géographique particulier. Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera avec un navigateur Web particulier, et nous pouvons cesser de prendre en charge tout navigateur Web à tout moment à notre discrétion. Dans le cadre des Services et pour vous informer de l’état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications de clients locaux, des messages texte, des messages image, des alertes, des e-mails ou d’autres types de messages qui vous sont directement envoyés en relation avec la Plateforme (« Messages Push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme, votre fournisseur de service sans fil peut vous facturer des frais de données, de messagerie texte et/ou d’autres accès sans fil, y compris en relation avec les Messages Push. Vous avez le contrôle des paramètres des messages instantanés et vous pouvez accepter ou rejeter ces messages instantanés par l’intermédiaire des Services ou du système d’exploitation de votre appareil mobile (à l’exception peut-être des annonces de service et des messages administratifs importants et peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil les frais qui s’appliquent à votre accès à la Plateforme et à son utilisation, y compris la réception de messages instantanés de la Société. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil mobile, y compris pour votre réception de messages push de la Société.

5.4 Application Mobile de l’App Store d’Apple. Les conditions générales suivantes s’appliquent à vous uniquement si vous utilisez la Plateforme à partir de l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres modalités des présentes Conditions sont moins restrictives que, ou autrement en conflit avec, les modalités du présent paragraphe, les modalités les plus restrictives ou conflictuelles du présent paragraphe s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme à partir de l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions sont uniquement entre vous et la Société, et non Apple, et qu’Apple n’a aucune responsabilité pour la Plateforme ou son contenu. Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux conditions générales d’utilisation applicables de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant la Plateforme. En cas de non-conformité de la Plateforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de la Plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la Plateforme, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuables à un défaut de conformité à une garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions. La Société et vous-même reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant la Plateforme ou votre possession et/ou l’utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations relatives à la responsabilité du produit, (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. La Société et vous-même reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre détention et l’utilisation de cette Plateforme enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions d’accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez la Plateforme. La Société et vous-même reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont de tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre utilisation de la Plateforme, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

6. Propriété et contenu

6.1 Propriété des Services. Les services, y compris leur « aspect et leur apparence » (par exemple, le texte, les illustrations, les images, les logos), le contenu exclusif, les informations et autres éléments, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, la marque déposée et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous convenez que la Société et/ou ses détenteurs de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nos détenteurs de licence et nous nous réservons tous les droits relatifs aux services et à leur contenu (autre que votre contenu), y compris, mais sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public ou distribuer, en tout ou en partie, les Services ou l’un de ses contenus à des fins publiques ou commerciales, sauf avec notre accord écrit préalable.

6.2 Propriété des marques déposées. Le nom, les marques déposées, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques déposées de la Société ou de ses sociétés affiliées ou de ses détenteurs de licence. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans qui apparaissent sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par nous.

6.3 Propriété de feed-back. Nous acceptons les feed-backs, commentaires et suggestions d’amélioration des Services (« Feed-back »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Feed-back ne vous donne et ne vous accordera aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou dans un tel Feed-back. Tout Feed-back devient la propriété unique et exclusive de la Société, et la Société peut utiliser et divulguer le Feed-back de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans autre avis ou compensation à votre égard et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Par la présente, vous cédez à la Société tout droit, titre et intérêt (y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque déposée, savoir-faire, droits moraux et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans et sur tout Feed-back.

6.4 Accord de licence sur votre contenu. Dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris de la Plateforme, vous pouvez être en mesure de publier, télécharger ou soumettre du contenu, des informations et d’autres éléments devant être mis à disposition par le biais des Services (« Votre Contenu »). Afin d’exploiter le Service, nous devons obtenir de vous certains droits de licence sur votre contenu afin que les mesures que nous prenons pour exploiter le Service ne soient pas considérées comme des violations de la loi. En conséquence, en utilisant le Service et en téléchargeant Votre Contenu, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer et modifier (à des fins techniques, par exemple pour s’assurer que le contenu est visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) Votre Contenu, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de droits, transférables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans le monde entier et irrévocable (tant que Votre Contenu est stocké chez nous), et incluent un droit pour nous de mettre Votre Contenu à la disposition, et de transmettre ces droits, à d’autres personnes avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, uniquement dans le but de fournir ces Services, et de permettre autrement l’accès à Votre Contenu ou de le divulguer à des tiers si nous déterminons qu’un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Dans le cadre de la délivrance de la licence susmentionnée, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit de commenter et/ou de marquer votre contenu et/ou d’utiliser, de publier, d’afficher, de modifier ou d’inclure une copie de votre contenu dans le cadre de leur propre utilisation des Services, à l’exception de ce qui précède qui ne s’applique pas à votre contenu que vous publiez en privé pour un affichage non public sur les Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, de filtrer, de modifier ou d’effacer votre contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. En publiant ou en soumettant votre contenu par l’intermédiaire des services, vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes pour Votre contenu. Vous acceptez que Votre Contenu ne contienne pas de matériel soumis à des droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété, à moins que vous ne disposiez de l’autorisation nécessaire ou que vous soyez légalement habilité à publier le matériel et à nous accorder la licence décrite ci-dessus.

6.5 Avis de violation - Politique DMCA (droits d’auteur)

Si vous pensez que tout texte, élément graphique, photo, audio, vidéo ou autre matériel ou œuvre téléchargée ou apparaissant sur les Services a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent de droits d’auteur conformément à l’article 17 USC 512 (c) du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), en fournissant les informations suivantes par écrit :

(a) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui est prétendument violée ;

(b) l’identification du matériel prétendument en infraction dont le retrait est demandé, y compris une description de l’endroit où il se trouve sur le Service ;

(c) des informations permettant à notre agent des droits d’auteur de vous contacter, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique ;

(d) une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation identifiée et prétendument illicite n’est pas autorisée par les détenteurs des droits d’auteur, leur agent ou la loi ;

(e) une déclaration selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de sanctions pour faux témoignage, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; et

(f) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif prétendument violé.

Les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur doivent être envoyés par courriel à : Stark Future, à l’attention de : Anton Wass, support@starkfuture.com. Notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, est de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Un utilisateur des services qui a téléchargé ou posté des éléments identifiés comme enfreignant les droits d’auteur comme décrit ci-dessus peut fournir un avis contraire conformément aux sections 512 (g) (2) et (3) du DMCA. Pour déposer une contestation auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite (par fax, courrier postal ou électronique) qui présente tous les éléments requis par les sections 512 (g) (2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu de verser des dommages et intérêts si vous faites une fausse déclaration sur le fait qu’un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui.

7. Services et Matériels de Tiers

7.1 Utilisation de Matériels de Tiers dans les Services. Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponible du contenu, des données, des informations, des applications ou du matériel provenant de tiers (« Matériel de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable de la vérification ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la disponibilité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Matériels tiers ou sites Web. Nous ne garantissons ni n’approuvons, ni n’assumons et n’aurons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne pour les services de tiers, le Matériel de tiers ou les sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les Matériels de Tiers et les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre confort et n’impliquent aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous et les propriétaires des Matériels de Tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Vous déclarez que vous traiterez de manière strictement confidentielle toutes les informations, données, matériels ou documentations que vous recevez, y compris toutes les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques et marketing, et toute autre information de nature secrète ou exclusive, ou qui doit être traitée comme confidentielle, nous concernant, concernant les Services, les présentes Conditions ou un tiers (les « Informations confidentielles** »). Vous ne divulguerez pas les Informations confidentielles à toute autre personne ou entité, et vous reconnaissez que vous ne reproduirez, n’utiliserez, ne vendrez, n’accorderez de licence, n’exposerez, ne publierez ou ne divulguerez d’aucune autre manière les Informations confidentielles sans notre consentement écrit préalable.

9. Clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et indemnisation

9.1 Clauses de non-responsabilité.

(a) Votre accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses représentants, ses partenaires et ses détenteurs de licence (les « Entités de la Société ») DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. Les entités de la société n’offrent aucune garantie et déclinent toute responsabilité concernant (a) l’exhaustivité, l’exactitude, l’utilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité ou la fiabilité des services ; (b) tout dommage à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou dispositif particulier ; (d) la question de savoir si les services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ; (e) tout dommage ou perte causée par votre violation des présentes Conditions, y compris par votre utilisation négligente ou frauduleuse des Services ; (f) toute action de tiers non contrôlés par nous ; (g) toute décision prise par vous ou tout dommage causé à vous ou à un tiers à la suite d’informations fournies par l’intermédiaire des Services ; (h) tout dommage causé à votre équipement ou à celui d’un tiers pendant votre utilisation des Services ; et (i) la suppression, ou le défaut de stockage ou de transmission, de Votre Contenu et d’autres communications conservées par les Services. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès des entités de la Société ou par le biais des Services, ne créeront de garantie ou de déclaration non expressément formulée dans les présentes.

(b) Les Produits peuvent recevoir des mises à jour logicielles en direct par Wi-Fi qui ajoutent des fonctionnalités et améliorent les fonctionnalités existantes. Toutefois, après l’expiration de votre garantie, il se peut que les mises à jour logicielles ne soient pas fournies pour votre Produit en particulier, ou qu’elles n’incluent pas toutes les caractéristiques ou fonctionnalités existantes ou nouvelles en fonction notamment de l’âge de votre véhicule, de sa configuration, de sa capacité de stockage de données ou de ses pièces. Nous ne sommes pas responsables des pièces, de la main-d’œuvre ou de tout autre coût nécessaire à la mise à jour ou à l’adaptation de votre Produit afin qu’il puisse recevoir ces mises à jour ou de tout problème du Produit survenant après l’installation de toute mise à jour logicielle en raison d’un matériel obsolète, défectueux ou endommagé (sauf s’il est couvert par votre garantie).

(c) LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE NEW JERSEY, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

(d) LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE PRENNENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR, OU UN TIERS, CRÉE, TÉLÉCHARGE, AFFICHE, ENVOIE, REÇOIT OU STOCKE SUR OU PAR NOS SERVICES.

(e) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE OFFENSIF, ILLÉGAL, MAUVAIS OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, DONT LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES.

9.2 Limitations de la responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’APPROVISIONNEMENT EN BIEN OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRES DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA CATÉGORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D’UNE AUTRE MANIÈRE EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA LIVRAISON, L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS (TELLES QUE L’ÉTAT DU NEW JERSEY) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE FINALEMENT ACCORDÉ NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES (OU LES PRODUITS ACHETÉS SUR LES SERVICES) DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

9.3 Indemnisation. En adhérant aux présentes Conditions et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Entités de la Société à l’égard de toutes les réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) encourus par les Entités de la Société découlant de ou en relation avec : (a) votre violation ou manquement à toute condition des présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre violation de tout droit d’un tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; (d) votre Contenu, ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d’indemniser une Entité de la Société en vertu des présentes, vous acceptez que la Société (ou, à sa discrétion, l’Entité de la Société concernée) ait le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite régler, et si oui, à quelles conditions, et vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société dans la défense ou le règlement de cette réclamation.

10. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES

10.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE DEMANDER À UN JURY D’ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES.

10.2 Processus informel en premier lieu. La Société et vous-même convenez qu’en cas de litige entre les entités de la Société et vous, chaque partie contactera d’abord l’autre partie et fera un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, mais sans s’y limiter, toute action en justice, après avoir accordé à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre. La Société et vous-même convenez que cette procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout arbitrage contre l’autre partie.

10.3 Accord d’arbitrage. Après la procédure informelle de résolution des litiges, tout autre litige, controverse ou réclamation (collectivement, « Réclamation ») lié de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris les Services, et toute utilisation ou accès ou manque d’accès à ceux-ci, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préliminaires relatives à l’arbitrabilité de la réclamation, sauf dans les cas autorisés par les présentes. La Société et vous convenez que toute réclamation sera réglée par un arbitrage définitif et contraignant, en langue anglaise, administré par le JAMS en vertu de ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures et des JAMS Consumer Minimum Standards (ensemble, les « Règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées être intégrées par référence dans cette section, et à la date des présentes Conditions). Étant donné que votre contrat avec la société, les présentes conditions et la présente convention d’arbitrage concernent les commerces interétats, le Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l’arbitre appliquera le droit substantiel applicable, conformément à la FAA et à la loi de prescription applicable ou à la condition préalable à l’action. **L’arbitrage sera traité par un médiateur unique conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la décision arbitrale peut être saisi par tout tribunal compétent. Vous avez le droit de demander que l’arbitrage soit mené par téléphone ou en personne dans votre ville de résidence (si vous vivez aux États-Unis) ou dans un autre endroit qui vous convient raisonnablement.

10.4 Exceptions. Nonobstant ce qui précède, la Société et vous-même convenez que les types de litiges suivants seront résolus par un tribunal de la juridiction appropriée :

(1) Les litiges ou les réclamations relevant de la compétence d’un tribunal chargé des litiges de faible importance, conformément aux limites de compétence et de montant qui peuvent s’appliquer, à condition qu’il s’agisse d’un litige individuel et non d’une action ou d’une poursuite collective, représentative ou consolidée ;

(2) les litiges ou les réclamations pour lesquels la seule forme de réparation recherchée est l’injonction (y compris l’injonction publique) ; ou

(3) les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

10.5 Frais d’arbitrage. Le paiement de tous les coûts et frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles JAMS, sauf que si vous démontrez que ces coûts et frais dus par vous en vertu de ces règles seraient prohibitifs par rapport à une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces coûts et frais que l’arbitre juge nécessaires pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif par rapport à une procédure judiciaire (sous réserve d’un remboursement possible comme indiqué ci-dessous).

Les honoraires et les frais peuvent être accordés conformément à la loi applicable. Si le médiateur estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans la demande est infondé ou présenté dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11 (b)), le paiement de tous les frais sera régi par les règles JAMS. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes qu’elle a précédemment déboursées et qui sont autrement votre obligation de payer en vertu des règles applicables. Si vous l’emportez dans l’arbitrage et obtenez un montant inférieur au dernier montant de règlement écrit offert par la Société avant la nomination du médiateur, la Société vous versera le montant qu’elle a présenté en règlement. Le médiateur peut prendre des décisions et résoudre les différends concernant le paiement et le remboursement des frais ou des dépenses à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l’une ou l’autre des parties faite dans les 14 jours suivant la décision du médiateur sur le fond.

10.6 Opt-Out**. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être tenu par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux poursuites collectives énoncées dans les présentes Conditions en envoyant une notification écrite de votre décision de vous retirer aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » des présentes Conditions. L’avis doit être envoyé à la Société dans les trente (30) jours suivant votre première inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des présentes Conditions (ou si la présente Section 10 est modifiée par la suite, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de cette modification), sinon vous serez tenu d’arbitrer les litiges sur une base non collective conformément aux présentes Conditions, et l’avis doit préciser votre nom et votre adresse postale. **** Si vous choisissez de vous retirer uniquement des dispositions relatives à l’arbitrage, et pas de la renonciation aux poursuites collectives, la dérogation aux poursuites collectives s’applique toujours. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation au recours collectif et pas également des dispositions relatives à l’arbitrage. **** Si vous vous retirez de ces dispositions d’arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles-ci.

10.7 RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE ET DES RÉCLAMATIONS REPRÉSENTATIVES**. ** Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et vous-même convenez que toute procédure visant à résoudre un litige, une réclamation ou une contestation sera introduite et conduite UNIQUEMENT EN LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE LA PARTIE RESPECTIVE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE (OU D’UNE CATÉGORIE PRÉSUMÉE), CONSOLIDÉE, À PLAIGNANTS MULTIPLES OU À REPRÉSENTANTS (« CLASS ACTION »). La Société et vous-même convenez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant ou membre du groupe dans toute Class Action. Vous et la Société RENONCEZ EXPRESSÉMENT à toute possibilité d’intenter une Class Action dans quelque forum que ce soit. Si le litige est soumis à l’arbitrage, l’ARBITRE N’AURA PAS LE POUVOIR DE COMBINER OU DE GROUPER LES RÉCLAMATIONS, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE OU D’ATTRIBUER UNE RÉCOMPENSE À UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ NON PARTICIPANTE À L’ARBITRAGE. En outre, la Société et vous-même convenez que l’arbitre NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE ET NE PEUT PAS, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, PRÉSIDER UNE ACTION COLLECTIVE. Toutefois, pour éviter tout doute, vous pouvez demander une injonction publique dans la mesure autorisée par la loi et conformément à la clause d’exception ci-dessus.

SI LA PRÉSENTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N’EN CONVIENNENT AUTREMENT, L’ACCORD D’ARBITRAGE DES PARTIES SERA NUL ET NON AVENU EN CE QUI CONCERNE UNE TELLE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À SE DÉROULER COMME UN RECOURS COLLECTIF. Si un tribunal décide que les limitations du présent paragraphe sont jugées invalides ou inapplicables, toute action collective présumée, tout procureur général privé, ou toute action consolidée ou représentative doit être intentée devant un tribunal compétent et non dans le cadre d’un arbitrage.

11. Dispositions supplémentaires

11.1 Messages SMS et appels téléphoniques. Certaines parties des Services peuvent nous permettre de vous contacter par téléphone ou par SMS. Vous acceptez que la Société vous contacte par téléphone ou par message texte (y compris par un système de composition automatique de numéros de téléphone) à l’un des numéros de téléphone que vous avez fournis ou en votre nom dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n’êtes pas tenu de fournir ce consentement comme condition d’achat de tout produit. Vous comprenez également que vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages texte ou d’appels téléphoniques de notre part à tout moment, en contactant support@starkfuture.com. Si vous ne choisissez pas de vous retirer, nous pourrons vous contacter comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. Notez que vous pouvez toujours recevoir des messages textuels administratifs placés manuellement concernant des problèmes de sécurité ou de service des produits, même si vous vous désabonnez.

11.2 Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date de « Dernière révision » en haut de ces Conditions. Si nous apportons des modifications importantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e-mail et/ou en plaçant un avis bien visible sur la première page du site Web. Toutefois, il est de votre seule responsabilité de consulter les présentes Conditions de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications. Les conditions mises à jour prendront effet au moment de leur publication ou à une date ultérieure spécifiée dans les conditions mises à jour. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez considéré comme ayant accepté les Conditions modifiées. Aucune modification ne s’appliquera à un litige pour lequel un arbitrage a été engagé avant la modification des Conditions.

11.3 Résiliation de la licence et de votre compte. Si vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société seront automatiquement résiliées. En outre, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ce qui précède) avec ou sans préavis, pour une raison quelconque ou non. Si la Société supprime votre compte pour toute violation présumée des présentes conditions par vous, il vous est interdit de vous réinscrire aux services sous un autre nom. En cas de suppression du compte pour quelque raison que ce soit, la société peut, mais n’est pas obligée, de supprimer votre contenu. La Société ne sera pas responsable de l’absence de suppression ou de la suppression de votre contenu. Toutes les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions, resteront en vigueur après et nonobstant toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous-même. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours de la Société en droit ou en équité.

11.4 Mesures injonctives. Vous convenez qu’une violation des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages financiers ne constitueraient pas un dédommagement adéquat et la Société aura droit à un recours équitable en plus de tous les recours qu’elle peut avoir en vertu des présentes ou de la loi sans caution, autres garantie ou preuve de dommages.

11.5 Résidents de la Californie. Si vous êtes un résident de la Californie, conformément à la loi Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l’unité d’assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

11.6 Lois sur l’exportation. Vous convenez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou matériels fournis par la Société en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction compétente exigent une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation, sans avoir obtenu au préalable une telle licence ou approbation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou un pays désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou (b) vers toute personne figurant sur une liste de parties interdites ou limitées établie par le Gouvernement des États-Unis, y compris la liste des personnes spécialement désignées par le Département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes ou entités refusées par le Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous êtes responsable et acceptez par la présente de vous conformer, à vos frais, à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière d’exportation.

11.7 Force Majeure. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement découle de, ou est causé par, directement ou indirectement, des facteurs indépendants de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les accidents, les actes de guerre ou de terrorisme, les pandémies, les épidémies, les perturbations civiles ou militaires, les catastrophes nucléaires ou naturelles, les cas de force majeure, les interruptions et les pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques.

11.8 Contrats électroniques. Conformément à la réglementation applicable, les contrats conclus par voie électronique produisent tous les effets prévus par la loi lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis. Dans tous les cas, le support électronique dans lequel sont contenues les présentes Conditions, sera recevable comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties. Il sera entendu que le processus de commande, y compris tout paiement, impliquera le consentement requis pour ce contrat.

11.9. Droit applicable. Les présentes Conditions sont conclues avec l’entité contractante et sont régies par les lois et les tribunaux énoncés dans la liste suivante, en fonction du lieu où vous vous trouvez :

• Union européenne
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future SL
  Lois applicables : Législation de l’Espagne
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux situés dans la ville de Madrid

• États-Unis
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future USA LLC
  Lois applicables : Législation de l’État du Delaware
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux situés dans l’État du Delaware.

• Canada
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future CA Ltd
  Lois applicables : Législation de la province de l’Ontario, Canada et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto, Ontario, Canada.

• Australie
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future AUS PTY LLC
  Lois applicables : Législation de la Nouvelle-Galles du Sud
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud

• Nouvelle-Zélande
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future NZ Limited
  Lois applicables : Législation de la Nouvelle-Zélande
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux de Nouvelle-Zélande

• Reste du monde
  Entité contractante de Stark Future : Stark Future SL
  Lois applicables : Législation de l’Espagne
  Tribunaux compétents (dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas) : Les tribunaux situés dans la ville de Madrid.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges de consommation en ligne, la Société vous informe qu’en cas de litige, l’utilisateur résidant dans l’Union européenne peut utiliser la « Plateforme en ligne de résolution des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la prestation de services par Stark Future. Pour accéder à la « Plateforme en ligne de résolution des litiges », veuillez cliquer sur le lien suivant : [http://ec.europa.eu/consumers/odr/] (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

11.10 Divers. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent être cédées par vous sans le consentement écrit exprès préalable de la Société. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Les titres de section utilisés dans le présent document le sont uniquement à titre de référence et ne doivent pas être interprétés comme ayant un quelconque effet juridique. La Société et vous-même convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à l’interprétation ou à la formulation des présentes Conditions.

11.11 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter au sujet des Services ou des présentes Conditions à l’adresse suivante : 3411 Silverside Rd., Wilmington, DE 19810 USA ou par e-mail à support@starkfuture.com.